Bien souvent, lorsque nous parlons d’avocat, on pense principalement aux affaires pénales, familiales, mais pas toujours au monde des affaires. Pourtant, l’avocat en droit des affaires tient une place de choix dans le maintien d’un environnement professionnel sain. En effet, en droit des affaires, il est question des lois et réglementations concernant la vie des entreprises et le milieu professionnel. On y retrouve donc plusieurs branches, allant du domaine commercial à la fiscalité, en passant par la gestion du personnel. À quelles occasions est-il utile de faire appel à un avocat en droit des affaires ?
Contactez un avocat des affaires lors de la création d’une entreprise
La création d’une entreprise regroupe un ensemble de procédures parfois complexes qui nécessitent l’intervention d’un expert. C’est en effet à la création que se prennent les décisions importantes et déterminantes pour la vie de la future entreprise.
En raison de ses compétences et de sa connaissance des différentes lois, l’avocat se révèle être le conseiller parfait pour créer une entreprise en toute légalité. Il a les compétences, selon vos besoins, vos objectifs ou les ressources dont vous disposez, pour vous fournir un accompagnement personnalisé et professionnel.
L’avocat vous aide à définir les statuts de l’entreprise, le nombre de salariés ou d’associés autorisés, la raison sociale, la fiscalité ainsi que tous les autres fondamentaux sur lesquels repose une entreprise.
L’avocat spécialiste des affaires est d’ailleurs très important pour les jeunes entrepreneurs encore inexpérimentés. Il vous fait gagner du temps et son expertise vous épargne des erreurs qui pourraient avoir des conséquences désastreuses à l’avenir. Nous vous conseillons donc de faire appel à un cabinet d’avocat pour être certain de présenter un dossier de création d’entreprise complet et conforme. Cela vous sera utile si vous envisagez de déposer votre dossier devant des institutions financières par exemple.
Faites appel à un professionnel du droit pour la négociation de contrats
Nouer des partenariats, recruter du personnel, prendre des engagements figure parmi les événements qui animent la vie d’une entreprise. Quel que soit le type de contrat que vous devez signer, l’avocat en affaires vous accompagne dans les négociations et apporte un regard d’expert. Il dispose en effet d’excellentes aptitudes pour trouver les meilleures formules et aboutir à un partenaire gagnant-gagnant.
Notons également que l’avocat est tenu au secret professionnel. De ce fait, son intervention oblige chacune des parties non seulement au respect des clauses des contrats, mais aussi à la confidentialité concernant le contrat.
La présence de l’avocat est nécessaire pour instaurer un climat viable entre l’entreprise et ses partenaires.
Profitez de l’expertise d’un avocat pour garantir votre propriété intellectuelle
Si vous êtes une entreprise évoluant dans l’innovation et la création, vous devez protéger vos œuvres. Pour cela, l’avocat en droit d’affaires est l’expert qui peut vous assister. Vous souhaitez déposer votre marque ou un brevet ? Il vous accompagne dans l’accomplissement des formalités, vous permettant ainsi de renforcer vos droits sur vos réalisations.
De ce fait, l’avocat vous aide à assurer une protection efficace sur vos œuvres industrielles ou intellectuelles. Ainsi, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale, il monte un dossier solide avec des preuves et des informations pouvant permettre de vous défendre devant les institutions. Vous pourrez ainsi conserver et faire valoir votre droit d’auteur. Il a d’ailleurs accès à des informations que nul autre ne pourrait obtenir. Par ailleurs, il se tient à vos côtés et veille à ce que vous respectiez la loi lorsque vous entamez vos démarches.
Facilitez la prise de décisions avec l’aide d’un avocat
Être responsable d’entreprise, c’est savoir prendre des décisions juste et au bon moment. Il est évidemment impossible pour le seul dirigeant d’entreprise d’évaluer et maitriser tous les contours d’une situation d’entreprise. L’intervention d’un avocat est l’occasion d’avoir un regard externe et objectif sur un sujet ou une problématique, afin de vous permettre de prendre des décisions pour l’avenir de l’entreprise.
L’avocat d’affaires est un excellent conseiller qui vous fournit toutes les informations sur la légalité d’une procédure. Avec celui-ci, vous avez de solides armes pour faire de meilleurs choix pour votre entreprise et vos salariés.
Confiez la rédaction de documents importants à un cabinet d’affaires
À chaque étape de l’existence d’une entreprise, des documents sont rédigés afin d’assurer une traçabilité des décisions prises et des actions menées. Contrat de partenariat, contrat de location et bien d’autres documents doivent être écrits dans le strict respect des réglementations en vigueur. Grâce aux conseils avisés d’un avocat, les responsables d’entreprise sont en mesure de fournir des documents légaux et conformes pour chaque transaction. Bien souvent, c’est lui qui se charge de rédiger ces documents.
De plus, l’intervention de l’avocat est le gage d’une transparence et de l’authenticité des différents documents rédigés.
Gérez les contentieux grâce à un avocat des affaires
Un contentieux dans le monde professionnel peut avoir plusieurs causes et survenir entre :
- une entreprise et un salarié,
- deux ou plusieurs entreprises,
- deux ou plusieurs salariés,
- l’entreprise et un partenaire, un client ou même l’État.
L’avocat en droit des affaires joue un rôle très important en amont. Il s’assure, en effet, que tous les contrats et engagements pris soient respectés afin de prévenir d’éventuels conflits. Les licenciements sont des causes fréquentes de litiges entre l’entreprise et ses salariés. Un avocat d’affaires est en mesure de trouver des moyens, non pas pour empêcher les renvois, mais afin que le processus ne finisse devant les instances de justice. De même, il vous apporte des éléments afin de gérer au mieux des clients ou partenaires mécontents. Il vous permet ainsi de préserver les finances de votre entreprise.
L’avocat s’attèle aussi à résoudre tout conflit en veillant au respect des droits de chaque partie, ainsi qu’à la préservation de l’intérêt de l’entreprise.
Faites-vous représenter devant des instances juridiques
Lorsqu’un conflit oppose une entreprise à une personne ou une autre organisation, la médiation de l’avocat peut se révéler infructueuse. Dans le cas où la gestion du conflit n’aboutirait pas, le litige peut être porté devant une instance juridique, comme la Cour d’appel ou le conseil de Prud’homme.
Si votre entreprise doit se présenter devant une telle instance, vous avez impérativement besoin de l’assistance d’un avocat. D’ailleurs, la présence de ce professionnel est une exigence de la loi. L’avocat spécialiste des affaires est celui qui peut vous représenter valablement pour communiquer avec la partie adversaire. Il est le mieux placé pour défendre vos intérêts et ceux de votre entreprise. De même, sa maitrise du domaine lui permet de trouver toujours les bons angles dans chaque contentieux.
Comme vous pouvez le constater, l’avocat spécialiste du droit des affaires est indispensable à la vie d’une entreprise, qu’elle soit publique ou privée.
