Depuis le mois de juillet 2022, il est possible d’obtenir une aide de l’Etat pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Alors que les aides étaient auparavant plafonnées à 200 euros, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificatives (PLFR), ce ne sont pas moins de 5 millions d’euros qui ont été attribués afin de revaloriser le “bonus vélo” jusqu’au 31 décembre 2023.
Des aides pour favoriser les moyens de transports non-polluants
L’aide à l’achat de vae (vélo à assistance électrique) a été reconduite et revalorisée pour l’année 2023. Ces dispositifs répondent à une volonté forte de l’Etat d’inciter le plus grand nombre d’entre nous à choisir des modes de déplacement non polluants.
Face aux difficultés croissantes liées à la circulation des voitures, de nombreuses grandes villes françaises ont repensé la promotion de la mobilité à vélo au fil des années.
Des aides locales et des bonus nationaux
Ainsi, de plus en plus de collectivités locales permettent à leurs usagers de bénéficier d’une aide à l’achat de VAE.
De plus, pour soutenir ces programmes locaux, des éco-bonus nationaux peuvent être versés en plus pour les foyers à faible revenu.
Son montant est compris entre 300 et 400 euros, selon votre revenu fiscal de référence. Depuis le 15 août 2022, ces aides sont disponibles même si vous n’avez pas obtenu d’aide locale.
Fin des 200 euros d’aides maximum
Le montant du « bonus vélo », précédemment fixé à 200 € maximum, a été augmenté. Le seuil a été réévalué afin que les 50% des ménages les plus pauvres puissent désormais en bénéficier.
Les ménages français qui disposent désormais d’un revenu de référence inférieur ou égal à 6 300 euros peuvent bénéficier d’un maximum de 400 euros. Ce montant représente environ 30 % du coût moyen des VAE de ville.
Cette augmentation est également disponible pour les personnes handicapées qui souhaitent s’équiper de vélos modifiés.Elles pourront recevoir les mêmes subventions.
Un maximum de 300€ pour certains
Pour les familles dont le revenu fiscal de référence est compris entre 6 359 € et 14 089 €, le montant de l’aide est fixé à 300 € maximum. Par exemple, si vous choisissez un vélo de ville électrique qui coûte 1 000 euros, avec cette aide et selon votre niveau de revenu, ce vélo ne vous coûtera en réalité qu’entre 600 et 700 euros.
Le bonus écologique pour les vélos “classiques”
Les familles dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 359 € peuvent désormais également bénéficier du bonus écologique pour l’achat de vélos classiques (mécaniques). Quelles que soient les circonstances, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’achat du vélo.
Les différentes aides pour l’achat d’un VAE
Entre les aides locales, les aides des collectivités et les aides nationales, il est facile de se perdre et de ne plus savoir à quoi nous avons droit. Voici un petit récapitulatif de toutes les aides disponibles.
Vélo classique : 150€ d’aides à l’achat
Pour l’achat d’un vélo classique, c’est-à -dire mécanique, sans pédalage assisté, vous pouvez prétendre à une aide équivalente à 40% du prix de votre vélo. Toutefois, cette aide est plafonnée à 150€ et soumise à conditions de ressources.
Votre revenu fiscal par part doit être inférieur ou égal à 6 358 €. Vous pouvez aussi y prétendre si vous êtes dans une situation de handicap.
300 ou 400€ pour l’achat d’un VAE
Vous pouvez bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 400 € (soit 40% du prix) pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE) neuf si votre revenu fiscal unitaire de référence est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes en situation d’invalidité.
Si votre revenu imposable de référence par part est compris entre 6 358 euros et 14 089 euros, ce bonus est plafonné à 300 euros.
Jusqu’à 2000€ pour l’achat d’un vélo cargo
Cette aide peut s’élever à 2 000 euros pour l’achat d’un vélo apte à permettre le transport de personnes ou de marchandises derrière ou devant le conducteur, ou pour répondre aux besoins des personnes handicapées (cargaison vélo), pour les vélos pliants (avec ou sans pédalage assisté) et remorques pour vélos électriques, si votre revenu imposable unitaire est inférieur ou égal à 6 358 EUR, ou si vous souffrez d’un handicap.
Vous pouvez obtenir une aide de 1000 euros si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6 358 euros et 14 089 euros ou 1 000 euros pour les sociétés, associations ou collectivités.
Forfait mobilité durable pour les entreprises
À noter également le Forfait Mobilité Durable. Il permet aux employeurs d’encourager son personnel à utiliser des moyens de transports “verts” entre le domicile et le lieu de travail jusqu’à 500 € par an.
Les moyens de transport concernés comprennent les vélos électriques ou mécaniques. Les sommes versées dans le cadre du forfait mobilité durable sont exonérées de cotisations sociales d’entreprise et d’impôt sur le revenu des salariés.
Enfin, le dispositif de mobilité durable peut être cumulé avec la contribution de l’employeur à l’abonnement aux transports en commun, mais les avantages fiscaux résultant des deux aides ne peuvent excéder un montant maximum de 500€ par an.
