Dans l’exercice de leur métier auprès des collectivités, les agents territoriaux ont besoin d’une couverture sociale efficace. Le régime social basique n’étant pas suffisant, une protection supplémentaire leur est nécessaire, comme à tout salarié. Le recours à une mutuelle labellisée est alors une option judicieuse qui offre de nombreux bénéfices pour ces travailleurs. Si vous êtes un agent territorial et hésitez encore à choisir votre mutuelle labellisée, voici ce que vous devez savoir afin de vous décider.
Qu’est-ce que la mutuelle labellisée ?
Par définition, une mutuelle labellisée est une complémentaire santé ayant reçu un label de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il s’agit d’une institution chargée du contrôle du secteur bancaire et de l’assurance. En détenant ce label, une compagnie est habilitée à fournir des produits de complémentaire santé aux fonctionnaires et employés. Il stipule que les contrats d’assurance proposés par la compagnie répondent aux exigences sociales de solidarité. Cela la rend alors éligible aux financements offerts aux personnels territoriaux par leurs collectivités territoriales et établissements publics. Elle peut alors proposer des contrats d’assurance maladie à ces agents.
Cette mesure est entrée en vigueur en 2012, en respect au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Ce dernier porte sur le financement de la protection sociale complémentaire des agents des collectivités et des établissements publics par ces derniers. Elle stipule que la participation peut se faire sous deux formes.
Dans un premier temps, l’agent territorial sélectionne lui-même un contrat d’assurance chez une mutuelle labellisée de la fonction publique territoriale, à titre individuel. Cela lui permet d’accéder à une prise en charge de la collectivité locale sous forme d’aide financière. Cette dernière peut lui être versée ou sera directement payée à la mutuelle choisie.
Dans un second temps, l’établissement public ou la collectivité locale lance un appel d’offres pour sélectionner un contrat collectif (encore appelé contrat de prévoyance groupe). Cette décision se prend après une convention de participation à la suite de laquelle l’institution choisit la mutuelle pour la proposer aux agents. Ces derniers pourront cependant accéder à des niveaux de garantie qui leur conviennent. Il est toutefois à noter que l’une ou l’autre de ces options offre de nombreux avantages aux assurés.
Qui est éligible à la mutuelle labellisée ?
La souscription d’une mutuelle labellisée de la fonction publique territoriale (FTP) est ouverte aux agents publics qui bénéficient ou non de droits privés ou publics. Ce sont en effet les employés qui travaillent pour un établissement public ou une collectivité locale. En dehors de ceux-ci, les agents à la retraite peuvent aussi conserver leur mutuelle de santé labellisée. La seule condition dans leur cas est que leur dernier contrat soit celui d’un fonctionnaire. De ce fait, si vous respectez cette condition, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre dernier employeur pour revendiquer vos droits.
La particularité avec ce type de mutuelle est qu’elle vous est accessible, quels que soient :
- votre mission,
- votre âge,
- votre sexe,
- votre état de santé.
Votre mutuelle labellisée peut donc être financée, que vous soyez sapeur-pompier, personnel du Conseil régional ou agent du Conseil départemental. Notez toutefois qu’il n’est pas toujours avantageux pour un jeune célibataire sans enfant de souscrire une mutuelle santé labellisée FTP.
Quels sont les avantages de la mutuelle labellisée ?
Le choix d’une complémentaire santé offre de nombreux avantages aux travailleurs, qu’ils exercent dans la fonction publique ou pas. Ces bénéfices sont encore plus considérables pour les agents territoriaux qui optent pour la mutuelle labellisée FTP.
La réduction des coûts
Le premier avantage de cette mutuelle est que l’assuré n’aura pas à dépenser une grande partie de son argent pour payer ses cotisations. Le remboursement d’une partie de celles-ci sera assuré par son employeur (établissement public ou collectivité locale). De ce fait, ce qui restera à la charge de l’agent sera assez réduit.
Notons toutefois que le montant de la participation varie d’un employeur à un autre, mais il aide vraiment à alléger les charges du personnel territorial. Cependant, les jeunes agents paieront une cotisation plus élevée que les anciens. Néanmoins, il s’agit d’une différence assez réduite. Les frais payés (plus élevés) par un jeune employé de 30 ans n’atteindront jamais le triple de la cotisation la plus basse d’un retraité.
Des conditions d’accès assez intéressantes
L’une des premières particularités qui constituent un grand avantage pour la souscription d’une mutuelle santé est l’absence des conditions liées à l’âge. Il n’y a en réalité pas d’âge minimum pour être éligible à une mutuelle santé labellisée FTP. En plus de cela, le montant des cotisations ne dépend pas du poste qu’occupe l’agent. Il n’est pas non plus influencé par son sexe ni son état de santé, comme dans le cas d’une complémentaire classique.
En outre, même si vous avez une famille nombreuse, le tarif le plus élevé qui vous sera fixé ne dépassera pas celui d’un foyer à 3 enfants. Pour finir, ce type de mutuelle ne vous impose aucun délai de carence.
La liberté de choisir la mutuelle labellisée de son choix
La mutuelle labellisée FTP est aussi avantageuse dans le sens qu’elle n’est pas imposée aux agents. Ceux-ci ont la liberté d’y souscrire, mais aussi de choisir celle qui leur convient. Il en existe en effet un grand nombre en France et chaque personnel territorial peut faire jouer la concurrence pour en sélectionner une.
La possibilité de souscrire des formules adaptées à ses besoins
Avec les mutuelles labellisées FTP, les agents territoriaux ont accès à des garanties de protection minimale dès la souscription de groupe ou individuelle. Ils ont ensuite la liberté de choisir des options ou renforts qui répondent à leurs divers besoins de protection. Avec cette possibilité, ils pourront adapter la couverture à leur situation et faire des économies considérables.
Pour finir, il faut également préciser qu’avec la mutuelle labellisée FTP, l’agent territorial qui part à la retraite conserve toujours ses droits. Il peut alors souscrire un nouveau contrat, après résiliation de l’ancien.
Quelle est la mutuelle labellisée idéale ?
Il existe une multitude de mutuelles labellisées sur le marché, les unes plus avantageuses que les autres, en termes de tarifs et de couvertures. Cependant, on ne peut parler de « meilleure mutuelle » que dans le cas où celle-ci est adaptée à vos besoins ainsi qu’à ceux de votre famille. De ce fait, si vous recherchez la complémentaire santé idéale pour vous, vous devez tenir compte de ce paramètre important.
Dans un premier temps, il s’agit alors d’évaluer vos besoins en tenant compte :
- du nombre de personnes qui composent le foyer,
- de vos charges fixes et des dépenses pas totalement couvertes par votre régime d’assurance maladie,
- de vos éventuels besoins dans quelques années (pose de prothèses dentaires et soins optiques),
- de vos soins de santé qui ne sont pas du tout couverts par votre régime de Sécurité sociale (médecine douce, certaines vaccinations, pose de certaines prothèses.).
En tenant compte de ces différents détails, vous choisirez votre mutuelle santé en conséquence. Vous pouvez à cet effet privilégier celles qui sont adaptées à votre situation (minimale ou complète). Si les formules proposées par la mutuelle ne vous conviennent pas totalement, vous pouvez opter pour des offres intermédiaires ou les moduler pour les adapter à vos besoins et ceux de votre famille.
Il s’agit en effet de choisir des options parmi les garanties de base ou complètes et de les ajouter à votre formule. Il est également possible de choisir des renforts sur certaines dépenses comme celles liées aux frais d’hospitalisation, des soins dentaires ou d’optique. Dès que vous aurez identifié vos besoins et déterminé quel type de couverture il vous faut, vous pourrez sonder les offres du marché pour faire votre choix. À cet effet, nous vous conseillons d’utiliser des comparateurs de mutuelles labellisées pour identifier les meilleures offres adaptées à vos besoins et à ceux de votre famille.
