Effectuer des placements actuellement peut paraître risqué. Néanmoins, un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics offre une garantie de sécurité aux investisseurs. En Europe, c’est le Luxembourg qui se démarque au niveau de l’assurance vie, grâce au Triangle de Sécurité.
Qu’est-ce que le Triangle de Sécurité ?
Les assureurs luxembourgeois sont soumis au système du triangle de sécurité. Il a pour objectif de contrôler que les dépôts qui représentent l’engagement de l’assureur soient séparés des autres avoirs de l’entreprise. Ils sont par conséquents stockés sur des comptes bancaires parfaitement distincts.
Concrètement, les actifs liés à une assurance vie, généralement appelés « provisions techniques » sont déposés dans une banque dépositaire indépendante, approuvée par le CAA (Commissariat aux Assurances).
Cet arrangement, régit pas l’assureur doit être signé par la banque dépositaire et le CAA. C’est donc un contrat tripartite.
Séparer les actifs des assureurs et de leurs clients
Les actifs détenus par les assureurs doivent être déposés dans un établissement de crédit validé par le Commissariat aux Assurances. De plus, la légalisation du Grand Duché implique obligatoirement la signature d’une convention entre la compagnie d’assurance, le CAA et la banque dépositaire.
Lorsqu’un assuré effectué un dépôt, le solde est enregistré par la compagnie dans le passif du bilan, sous forme de provisions techniques. Il doit être également représenté de façon équivalente dans le bilan des actifs en fonction de leur qualité.
Ainsi, les actifs des assurés (donc les clients de la compagnie d’assurance) sont donc bel et bien séparés juridiquement et physiquement de ceux des créanciers et divers actionnaires de l’assurance.
La banque dépositaire
Pour aller encore plus loin dans la protection des épargnants et des assurés, la réglementation du Grand Duché oblige la banque dépositaire à séparer les actifs des clients des assureurs qui sont déposés chez elle.
Contrôle du CAA
Tous les trois mois, l’autorité de surveillance contrôle la ségrégation des actifs, tant au niveau de la banque dépositaire que de la compagnie d’assurance. Si le contrôle démontre une défaillance chez l’assureur, le Commissariat aux Assurances peut bloquer ses comptes chez la banque dépositaire dans le but de protéger le souscripteur.
Pour conclure, le triangle de sécurité est matérialisé par la signature d’une convention tripartite entre la compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le CAA. Le but principal est de protéger l’assuré et ses actifs. Le CAA doit contrôler la ségrégation des comptes chez la banque et l’assureur, chaque trimestre, et est en droit de bloquer les comptes pour protéger l’assuré.
