Brexit : qu’en est-il de la TVA intracommunautaire

Illustration du Brexit

Mise en place en 1993, la TVA intracommunautaire est une réforme qui visait à simplifier les échanges de biens et services au sein de l’Union Européenne. Le Brexit, voté en juin dernier par référendum, annonçait la sortie du Royaume-Uni de L’UE. Quels changements cela va-t-il apporter aux entreprises concernant leur TVA ? Quel délai ont-elles pour s’adapter ? Réponses à vos questions.

La TVA intracommunautaire, qu’est-ce que c’est ?

La TVA intracommunautaire est un système de calcul de la TVA similaire au système français mais applicable à tous les pays membres de l’Union Européenne. Ainsi, une entreprise issue d’un pays membre de l’UE échangeant des biens ou services avec une autre entreprise issue d’un pays membre se doit d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire afin de faciliter les transactions. Elle n’aura donc pas à payer de droits de douane ni de TVA, celle-ci étant récupérée automatiquement.

Cette pratique, originairement pensée lors du Traité de Rome en 1957, s’est peu à peu démocratisée pour devenir officielle en 1993. Elle vise à simplifier les échanges au sein de l’Union Européenne, appelés acquisitions intracommunautaires.

Les changements impliqués par le Brexit

Fiscalement, les entreprises bénéficient donc d’un réel avantage à faire partie d’un pays membre de l’Union Européenne. Or le Brexit voté en juin dernier concrétise la sortie du Royaume-Uni de l’UE, faisant perdre cet avantage aux sociétés britanniques.

Les marchandises et services provenant de ce pays ne seront plus alors considérées comme acquisitions intracommunautaires mais comme importations, celles-ci étant soumises aux droits de douane, qui augmentent les frais, et au paiement de la TVA française, qui implique une avance financière. Ces deux inconvénients risquent de pousser les entreprises à privilégier le commerce intracommunautaire.

Quels délais de mise en place ?

Voté en juin dernier, le Brexit n’est pas encore effectif. Selon la loi européenne, un pays membre désireux de sortir de l’Union Européenne doit d’abord invoquer l’article 50 du Traité de Rome auprès du Conseil Européen, article concernant la sortie d’un état membre.

Ensuite, le pays bénéficiera d’une transition de deux ans pour négocier des accords avec l’UE concernant la libre circulation des biens et des personnes entre son pays et les pays membres. La période de deux ans peut être modifiée en accord avec l’UE.

A noter que le Royaume-Uni faisait partie des premiers pays à entrer dans l’Union Européenne en 1973 avec le Danemark et l’Irlande et qu’il est le premier à en demander la sortie.

Lire aussi : L’auto-entrepreneur a-t-il besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire ?

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