Brexit : qu’en est-il de la TVA intracommunautaire

Illustration du Brexit

Mise en place en 1993, la TVA intracommunautaire est une réforme qui visait à simplifier les échanges de biens et services au sein de l’Union Européenne. Le Brexit, voté en juin dernier par référendum, annonçait la sortie du Royaume-Uni de L’UE. Quels changements cela va-t-il apporter aux entreprises concernant leur TVA ? Quel délai ont-elles pour s’adapter ? Réponses à vos questions.

La TVA intracommunautaire, qu’est-ce que c’est ?

La TVA intracommunautaire est un système de calcul de la TVA similaire au système français mais applicable à tous les pays membres de l’Union Européenne. Ainsi, une entreprise issue d’un pays membre de l’UE échangeant des biens ou services avec une autre entreprise issue d’un pays membre se doit d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire afin de faciliter les transactions. Elle n’aura donc pas à payer de droits de douane ni de TVA, celle-ci étant récupérée automatiquement.

Cette pratique, originairement pensée lors du Traité de Rome en 1957, s’est peu à peu démocratisée pour devenir officielle en 1993. Elle vise à simplifier les échanges au sein de l’Union Européenne, appelés acquisitions intracommunautaires.

Les changements impliqués par le Brexit

Fiscalement, les entreprises bénéficient donc d’un réel avantage à faire partie d’un pays membre de l’Union Européenne. Or le Brexit voté en juin dernier concrétise la sortie du Royaume-Uni de l’UE, faisant perdre cet avantage aux sociétés britanniques.

Les marchandises et services provenant de ce pays ne seront plus alors considérées comme acquisitions intracommunautaires mais comme importations, celles-ci étant soumises aux droits de douane, qui augmentent les frais, et au paiement de la TVA française, qui implique une avance financière. Ces deux inconvénients risquent de pousser les entreprises à privilégier le commerce intracommunautaire.

Quels délais de mise en place ?

Voté en juin dernier, le Brexit n’est pas encore effectif. Selon la loi européenne, un pays membre désireux de sortir de l’Union Européenne doit d’abord invoquer l’article 50 du Traité de Rome auprès du Conseil Européen, article concernant la sortie d’un état membre.

Ensuite, le pays bénéficiera d’une transition de deux ans pour négocier des accords avec l’UE concernant la libre circulation des biens et des personnes entre son pays et les pays membres. La période de deux ans peut être modifiée en accord avec l’UE.

A noter que le Royaume-Uni faisait partie des premiers pays à entrer dans l’Union Européenne en 1973 avec le Danemark et l’Irlande et qu’il est le premier à en demander la sortie.

Lire aussi : L’auto-entrepreneur a-t-il besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire ?

7 Comments on Brexit : qu’en est-il de la TVA intracommunautaire

  1. Bonjour,
    Je fabrique et pose un agencement d’une salle de bains pour un client particulier à londres, Ma société Menuiserie, Ebénisterie et Agencement.
    Quel taux de TVA doit-on appliquer?
    je vous remercie

    • Bonjour Bruno,
      Vous n’avez pas à appliquer de TVA pour un client faisant parti de l’UE, ce qui est encore le cas de l’Angleterre actuellement. Il vous faut donc facturer sans TVA en affichant le numéro de TVA intracommunautaire et la mention « Auto liquidation ». Attention, il vous faudra ensuite déclarer chaque facture en douane via le site Pro Douane, déclaration DES.

      J’espère avoir répondu à votre question.

      Bon courage pour ce chantier outre Manche !

    • Bonjour Jean-Yves,
      Un particulier n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire, ce n’est que pour les professionnels.

  2. jean-yves ROUGER // 22 juin 2018 á 16 h 52 min // Répondre

    BONJOUR
    Sur ce sujet , je ne comprends pas la réponse ?
    le particulier vivant à Londres n’a pas de numéro de TVA ?,

  3. Bonjour,
    il s’agit d’une vente à un PBRD (particulier par exemple qui n’a pas de n° de TVA)
    Dans ce cas facturation TTC TVA Française.
    Attention : a conditions de ne pas dépasser le CA annuel de 100 000€. ….
    Vous devez donc facturer avec la TVA FR…
    Indiquez bien sur votre facture votre n° de TVA.

  4. Bonjour,
    Etant de statut un Micro-entreprise qui fournis des services de conseil et de gestion du social media / digital marketing pour les entreprises. Nous allons acequrir plusieurs clients de Londre ayant leur entreprise a Londres.

    Nous allons les facturer nos services mais du coup,

    Premiere question : dans la facture nous devons inclure la TVA intracommunautaire de notre entreprise et leur tva intracommunautaire?

    Deuxieme question : L’un des clients est un Chirugien a son compte qui a une CA de plus d 1Me par an, donc il devra payer la TVA en plus de notre facture HT?

    Troisieme question : Si le meme chirugien a une société francaise, sommes nous plus gagnat gagnat de facturer la société francaise?

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Chris

    • Bonjour Chris,
      1 – Sur votre facture vous devez indiquer le numéro de TVA international de votre client, le votre doit apparaître sur toutes vos factures, même en Facturant à un client en France ou hors UE. Il faudra aussi ajouter la mention « Liquidation de TVA ».

      2 – Oui, votre client paiera la TVA dans son pays au taux convenu. Il devra reporter ce montant sur ses déclarations. Notez que vous devez faire la même chose quand vous achetez un produit ou service à un fournisseur hors de France et dans l’union européenne.

      3 – Il ne nous est pas possible de vous dire ce qui est le mieux, cela dépend, pour vous, de plusieurs conditions.

      Le mieux est sans doute que vous vous rapprochiez d’un expert comptable qui pourra vous aider dans vos démarches et vos comptes. Cela peut paraître inutile, mais je vous assure, il vous ôtera de nombreuses épines du pied avec votre entreprise.

      Bien à vous.

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