En France, émettre des chèques sans provision n’est pas sans conséquence. En effet, si vous réalisez des achats en payant par chèque, sans posséder les fonds nécessaires sur votre compte bancaire, vous pouvez alors devenir “interdit bancaire”. Les conséquences d’une interdiction bancaire ne sont pas à prendre à la légère. En effet, si vous vous retrouvez dans cette situation, votre quotidien en sera largement impacté. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un interdit bancaire ?
Si vous n’avez plus d’argent sur votre compte bancaire, c’est-à-dire, si votre solde est négatif, mais que vous avez tout de même l’intention de régler un achat par chèque, vous allez alors émettre, ce qu’on appelle, un “chèque sans provision”, ou encore un “chèque en bois”. En effet, si vous ne disposez pas des fonds sur votre compte, ou si la somme dépasse votre découvert autorisé, vous vous rendrez alors responsable d’un incident de paiement. Qu’est-ce que cela signifie ? Que vous deviendrez alors « interdit bancaire ».
Cette sanction découle donc directement de l’émission de chèques sans provision. L’interdiction peut être décidée par la banque émettrice du chèque en bois ou par un juge. Le responsable est informé de l’interdiction par l’envoi d’un courrier… Mais ce n’est pas tout. L’interdiction bancaire n’est pas qu’une simple mise en garde. En effet, en étant interdit bancaire, vous serez alors inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France. Cela signifie que vous ne pourrez plus émettre de chèque. Cela implique également que vous devrez restituer tous les chèques en votre possession. Par ailleurs, sachez que cela concerne tous vos comptes. En effet, si vous possédez des comptes dans une autre banque, ces comptes seront également concernés. Ainsi, durant cette période, il vous sera interdit d’émettre des chèques, au risque de vous exposez à de lourdes sanctions pénales.
Par ailleurs, il faut également savoir qu’une personne interdit bancaire peut affecter les autres cotitulaires d’un compte collectif. En effet, si un chèque sans provision a été émis, tous les cotitulaires deviennent alors interdits bancaires. Si un responsable unique est désigné, les autres cotitulaires sont alors disculpés.
L’interdiction bancaire modifie-t-elle les droits bancaires ?
Être interdit bancaire ne signifie pas “être radié” de votre banque. En effet, la carte de crédit reste utilisable comme moyen de paiement… Cependant, la banque émettrice risque d’être bien plus vigilante quant à son utilisation.
Faire l’objet d’une interdiction bancaire signifie donc ne plus pouvoir émettre de chèques. Les droits bancaires ne sont, en théorie, pas impactés… Dans la réalité, les choses peuvent être bien différentes. En effet, en étant interdit bancaire, une demande de crédit ou de prêt peut être alors plus difficile. En effet, dans cette situation, les banques peuvent être beaucoup plus frileuses à l’idée d’accorder un crédit.
Ainsi, certaines banques pourront voir l’interdiction bancaire d’un très mauvais œil. La question du découvert autorisé peut également se poser. De façon générale, si la personne interdit bancaire disposait d’un découvert autorisé avant l’interdiction, elle devrait pouvoir conserver ce dernier… Cependant, là encore, la banque peut décider de modifier sa convention de compte et de supprimer ce découvert !
Enfin, contrairement à certaines idées reçues, il faut savoir qu’une personne interdit bancaire peut ouvrir un compte bancaire. L’interdiction ne concerne, une nouvelle fois, que l’émission de chèques bancaires.
Combien de temps dure cette interdiction ?
L’interdiction bancaire est établie pour une durée de 5 ans. Ainsi, si vous êtes interdit bancaire, vous ne pourrez pas payer par chèque durant toute cette période. Pour mettre fin à cela, une solution est cependant envisageable. En effet, il est tout à fait possible de lever l’interdiction en réglant les dettes, et donc les chèques sans provision. Dans ce cas de figure, la personne qui est interdit bancaire devra prévenir sa banque ou ses banques. Chaque banque concernée devra alors en informer la Banque de France, cela dans le but de mettre fin au fichage et à l’interdiction bancaire. Cette solution est l’unique moyen de mettre fin à l’interdiction. Le cas contraire, il faudra que l’interdit bancaire patiente 5 ans, avant la levée automatique de la sanction.
Être interdit bancaire peut être un vrai handicap et peut affecter la vie quotidienne de la personne concernée… En effet, comme vous l’aurez compris, les banques sont beaucoup plus frileuses et méfiantes face aux interdits bancaires. Obtenir un prêt ou un crédit peut ainsi s’avérer très compliqué durant cette période. Ainsi, rembourser ses dettes auprès de ses créanciers et faire en sorte de réapprovisionner son compte semble la meilleure solution pour sortir rapidement de cette mauvaise passe !
