L’école de votre enfant vous a peut-être réclamé une attestation de responsabilité civile, mais vous ne savez pas où trouver ce document. D’ailleurs, qu’est-ce que ce document et à quoi sert-il ? Afin de vous éclairer, voici toutes les réponses sur l’attestation de responsabilité civile, indispensable et nécessaire pour être bien couvert au quotidien.
Qu’est-ce que l’attestation de responsabilité civile ?
L’attestation de responsabilité civile est un document attestant que vous avez bien souscrit à une assurance de responsabilité civile. C’est un document officiel, édité par votre compagnie d’assurance. Ce justificatif confirme que vous êtes bien assuré. En cas d’accident, ce document vous protège et vous couvre, selon les garanties appliquées pendant toute la durée du contrat.
À quoi sert l’attestation de responsabilité civile ?
Cette attestation vous couvre au niveau financier si vous infligez des dommages matériels ou immatériels à une tierce personne. Elle comprend les personnes inscrites dans votre contrat ainsi que vos animaux.
Par exemple, si vous blessez par mégarde un voisin ou un ami, et que ce dernier doit être hospitalisé, vous serez protégé car vous n’aurez pas à prendre en charge les frais liés aux soins et à l’hospitalisation. L’assurance de responsabilité civile est donc indispensable.
Obtenir une attestation de responsabilité civile
L’assurance de responsabilité civile est généralement une garantie comprise dans le contrat d’assurance habitation multirisque. Dans cette assurance, tous les habitants du logement sont couverts, y compris les personnes travaillant au domicile, une femme de ménage par exemple.
Vous devez donc simplement contacter votre assureur pour réclamer votre justificatif qui peut vous être envoyé par mail ou par courrier. Vous pouvez également vérifier votre espace en ligne. Vous pourrez peut-être retrouver votre justificatif en le téléchargeant directement depuis votre compte.
Mais ce n’est pas le seul cas de figure. L’assurance de responsabilité civile peut aussi être souscrite à travers d’autres assurances.
L’assurance de responsabilité civile dans les autres contrats
La garantie responsabilité civile peut se trouver dans différents contrats, bien qu’on pense en premier lieu, au contrat d’assurance habitation multirisque.
L’assurance responsabilité civile scolaire : en complément de la garantie responsabilité civile habitation qui couvre aussi vos enfants, vous pouvez contracter une assurance responsabilité civile scolaire. Ce complément couvrira les accidents qui pourraient se produire directement à l’école. Cela peut être un plus pour minimiser les risques.
L’assurance responsabilité civile étudiant : en complément ou si votre enfant est étudiant et ne vit plus sous votre toit, cette assurance permet de couvrir l’étudiant et cela même en dehors de l’établissement scolaire. Cela le couvre, par exemple, en voyage scolaire ou dans le cadre d’une convention de stage. Vous pouvez vous renseigner auprès des mutuelles étudiantes et des assureurs classiques.
L’assurance responsabilité civile vie privée : il se peut que vous n’ayez pas de logement à assurer. Dans ce cas, vous avez la possibilité de souscrire à une garantie assurance responsabilité civile privée. Comme dans un contrat multirisque habitation, la garantie responsabilité civile peut s’appliquer à votre conjoint, vos enfants et vos animaux.
Qui peut réclamer une attestation de responsabilité civile ?
L’attestation de responsabilité civile peut vous être réclamée, à vous ou un membre de votre famille, dans plusieurs cas. Par exemple, lors de l’inscription de votre enfant dans un nouvel établissement scolaire ou dans un club sportif. Elle peut également être demandée dans le cadre d’un stage, pour signer la convention ou pour un contrat d’alternance.
Les limites de l’assurance de responsabilité civile
Comme chaque contrat d’assurance, il existe des limites et des exclusions de garanties qu’il vaut mieux connaître pour éviter les désagréments, notamment financiers.
Pour mieux prévoir et savoir à quoi s’attendre, il est important de vous renseigner sur les limites de l’assurance de responsabilité civile auprès de votre assureur ou en consultant directement votre attestation d’assurance.
Sachez donc qu’il existe des limites et des cas assez généraux, peu importe votre compagnie d’assurance, qui ne sont pas compris dans l’attestation de responsabilité civile.
En premier lieu, sachez que tous les dommages intentionnels ne seront pas couverts. Seuls les dommages accidentels, matériels ou physiques, peuvent être pris en charge.
Il est également important de savoir que la garantie responsabilité civile ne fonctionne pas sur votre lieu de travail (il y a des exceptions pour certains métiers qui se pratiquent à domicile). Si vous causez des dommages à votre collègue de bureau, vous ne serez pas couvert. C’est l’assurance responsabilité civile professionnelle qu’il faudra faire prévaloir.
Un autre cas de figure qui n’est pas pris en compte par l’assurance de responsabilité civile, les accidents avec véhicules à moteur ! Vous devez obligatoirement souscrire une assurance auto responsabilité civile pour vous couvrir.
Enfin, sachez que l’assurance de responsabilité civile ne concerne que la réparation des dommages (matériels ou physiques) causés à un tiers. Cela ne s’applique pas à vous, ni à votre conjoint ou à vos enfants vivants sous le même toit.
