Défiscaliser, ce n’est pas seulement en passant par l’achat de biens immobiliers ; il existe effectivement différentes astuces : les œuvres d’art, par exemple, offrent également de nombreuses possibilités en matière d’avantages fiscaux. A qui est ouverte cette défiscalisation ? Quelles en sont les conditions ? Quels sont les dispositifs fiscaux ? Comment devenir rentable ? Voici les informations à connaître.
Quelles sont les règles en matière de fiscalité et achat d’œuvres ?
Dans le cas où l’on va posséder l’œuvre pendant un minimum de deux ans, un abattement de 10% peut être comptabilisé, et ainsi la taxation sur la plus-value atteint 27%. Si l’œuvre est gardée en possession de l’acheteur pendant douze ans, alors le contribuable pourra bénéficier d’une exonération complète. Tandis que l’acquéreur peut aussi opter pour 5% de la valeur de vente. L’impôt sur la plus-value est seulement comptabilisé lorsque le bénéfice s’applique durant la transaction. Il est alors obtenu en soustrayant le prix d’achat à celui de la revente. C’est l’Article L.764 du Code général des impôts qui s’applique.
Attention, la réglementation ne s’applique pas de la même manière pour un particulier ou pour une entreprise. En effet, une déduction fiscale de 20% peut être proposée si l’objet est conservé pendant 5 ans. Cette même réduction d’impôts ne pourra être appliquée que si elle ne dépasse pas 5% du chiffre d’affaire annuel.
Comment défiscaliser avec l’art
Il est réellement avantageux de procéder à la défiscalisation via l’art en France, autant pour gagner en impôts que pour permettre à la France de promouvoir son patrimoine culturel. Ainsi, ce procédé soutien la création autant que met en lien les entreprises et ceux qui ont le budget pour investir dans l’art. La transmission d’œuvre est une transaction qui est exonérée d’ISF. Il faut cependant avoir une facture de l’objet, qui servira de preuve auprès du Trésor Public. L’artiste doit donc être enregistré à la Maison des artistes.
C’est bel et bien cette facture que le fisc vérifiera, et non l’attestation d’authenticité de l’œuvre (donc que vous achetiez un faux ou non, cela revient au même !). Il faut aussi assurer l’œuvre, en cas de vol, incendie ou dommages.
Esthétique et choix de l’œuvre
Il y a une grande différence entre une personne qui cherche à défiscaliser de manière avantageuse et un professionnel du monde l’art, lorsqu’il s’agit d’évaluer la valeur d’une œuvre. En effet, le premier valorisera les aspects esthétiques, historiques et culturels tandis que le deuxième voudra tout simplement alléger ses impôts.
Par rapport au marché français de l’art, il est important de savoir que c’est le troisième marché le plus acheté du monde, et qu’il n’a pas arrêté d’augmenter ces dernières années. Par conséquent, il est très facile d’investir dans de l’art en France, mais il faut savoir se faire bien guider par un conseiller.
Dans le cas de la défiscalisation, le budget aura plus d’importance que les goûts personnels, mais il ne faut pas oublier qu’il serait dommage de laisser l’œuvre prendre la poussière dans le grenier. Ce qui compte, c’est la facture que le galeriste ou l’artiste délivre.
Il est plus intéressant de miser sur l’achat d’œuvres provenant de jeunes artistes, car leur côte peut augmenter, alors que dans le cas d’antiquités, d’abord la (re) vente peut être plus longue, ensuite le budget sera plus important. Il est estimé qu’une œuvre doit être conservée minimum 5 ans pour atteindre une certaine rentabilité. Au sujet du tarif d’acquisition, il est nécessaire de ne pas dépasser les 10% du patrimoine personnel.
Le cas particulier des entreprises
Il existe quelques détails à connaître : dans le cas d’une œuvre achetée à une valeur n’excédant pas 5000 euros HT, l’exposition doit être faite dans un lieu accessible aux clients ou aux salariés de l’entreprise (commes les oeuvres d’art dans les salles d’attentes des professionnels de la santé). La seule règle pour les entreprises est donc cette obligation d’accessibilité. L’œuvre sera enregistrée en tant qu’actif immobilisé sur une durée de quatre ans.
