Juridique

Bookmaker et législation : quelles sont les lois en vigueur à propos des paris sportifs en ligne ?

Les paris sportifs en ligne sont régulés en France. Tout le monde ne peut pas se lancer en tant que bookmaker ou gérant d'un site en ligne. Il est indispensable d'avoir un...

Covid-19: les bars contournent la fermeture avec le Kbis

Dans les zones d'alertes, les bars ont désormais l'obligation de fermer à 22 heures. Une condition imposée par le gouvernement suite à la recrudescence du Covid-19. Certains établissements ont cependant trouvé le...

Quelles sont les procédures de recouvrement de créances possibles ?

Si les huissiers sont souvent représentés dans la culture populaire de manière négative, c’est à tort. Bien souvent, ils sont le dernier espoir de petites entreprises pour recouvrer des créances. Ces dettes...

Gestion de patrimoine : comment s’y retrouver ?

Le patrimoine est l'ensemble des biens détenus par un individu, qu'il s'agisse de biens reçus en héritage ou de biens acquis par ses propres moyens. Ce patrimoine peut être mobilier, financier ou...

Transfert de siège social : quelles démarches ?

Il arrive qu'une société au cours de son existence doive changer de siège social. Afin d'opérer cette transition en douceur et en conformité avec la législation en vigueur, certaines démarches sont nécessaires....

+7,1 % de chômeurs au mois de mars : le gouvernement veut quand même réformer

Les effets sur l’économie de la crise du coronavirus se font déjà sentir. Au mois de mars, le nombre de chômeurs dans l’Hexagone a bondi de 7,1 %. Cela représente 246 100 nouveaux chômeurs...

Numéro DUNS : découvrez le numéro de SIRET à l’international

En France, toutes les entreprises doivent être immatriculées, grâce à un numéro SIRET. Celui-ci permet de mettre en lumière l’existence légale d’une société, d’une microentreprise ou d’une association. À l’international, le numéro...

Comment trouver un notaire disponible ?

Achat d'une maison, besoin de rédiger un contrat de mariage ou encore de mettre à jour votre succession ? La recherche d'un notaire peut sembler être un parcours du combattant, mais il...

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Selon une étude effectuée par la Fevad, les ventes sur internet enregistrent une hausse de 15 % sur le troisième trimestre de cette année...

5 choses à savoir sur le LMNP

En dehors de la loi Pinel et du dispositif Denormandie, d'autres moyens existent pour défiscaliser vos investissements immobiliers. Vous pouvez opter pour des biens...