Juridique

KYS, KYC : des procédures de sécurité pour tout financement

Les fraudes financières sont de plus en plus importantes. Ce facteur de risques pousse rapidement les organismes gouvernementaux à réfléchir à des solutions légales pouvant rectifier le tir. En France, se dévoilent...

Bookmaker et législation : quelles sont les lois en vigueur à propos des paris sportifs en ligne ?

Les paris sportifs en ligne sont régulés en France. Tout le monde ne peut pas se lancer en tant que bookmaker ou gérant d'un site en ligne. Il est indispensable d'avoir un...

Covid-19: les bars contournent la fermeture avec le Kbis

Dans les zones d'alertes, les bars ont désormais l'obligation de fermer à 22 heures. Une condition imposée par le gouvernement suite à la recrudescence du Covid-19. Certains établissements ont cependant trouvé le...

Quelles sont les procédures de recouvrement de créances possibles ?

Si les huissiers sont souvent représentés dans la culture populaire de manière négative, c’est à tort. Bien souvent, ils sont le dernier espoir de petites entreprises pour recouvrer des créances. Ces dettes...

Gestion de patrimoine : comment s’y retrouver ?

Le patrimoine est l'ensemble des biens détenus par un individu, qu'il s'agisse de biens reçus en héritage ou de biens acquis par ses propres moyens. Ce patrimoine peut être mobilier, financier ou...

Transfert de siège social : quelles démarches ?

Il arrive qu'une société au cours de son existence doive changer de siège social. Afin d'opérer cette transition en douceur et en conformité avec la législation en vigueur, certaines démarches sont nécessaires....

+7,1 % de chômeurs au mois de mars : le gouvernement veut quand même réformer

Les effets sur l’économie de la crise du coronavirus se font déjà sentir. Au mois de mars, le nombre de chômeurs dans l’Hexagone a bondi de 7,1 %. Cela représente 246 100 nouveaux chômeurs...

Numéro DUNS : découvrez le numéro de SIRET à l’international

En France, toutes les entreprises doivent être immatriculées, grâce à un numéro SIRET. Celui-ci permet de mettre en lumière l’existence légale d’une société, d’une microentreprise ou d’une association. À l’international, le numéro...

Comment trouver un notaire disponible ?

Achat d'une maison, besoin de rédiger un contrat de mariage ou encore de mettre à jour votre succession ? La recherche d'un notaire peut sembler être un parcours du combattant, mais il...

Trouvez votre avocat en quelques clics !

Besoin d'un avocat rapidement ? Ou vous exercez le métier d'avocat et vous souhaitez une plus grande visibilité de votre activité ? Nous avons comparé pour vous les services de mon-avocat.fr et...

L’Assemblée Nationale met en place un cadre juridique pour les levées de fonds en crypto-monnaies

Les crypto-monnaies sont de plus en plus populaires dans l'économie mondiale et s'émancipent progressivement des réseaux sur Internet qui les ont vues naître et croître. Une nouvelle étape a été franchie mercredi...

Comment faire correctement une note de frais ?

Quand on effectue des dépenses avec son compte personnel pour son travail, on peut souvent les faire passer en note de frais, lors d'un déplacement qui nécessiterait de passer une nuit à...

Entrée en vigueur de MIF 2 : gros plan sur la révision des tarifs de gestion privée

Nombreux sont les investisseurs boursiers à confier leurs finances à des sociétés de gestion privées et indépendantes. Si vous en faites partie,  vous avez peut-être remarqué que l'entrée en vigueur de MIF...

Savoir comment baisser les frais de notaire lors d’un achat immobilier

Un achat immobilier représente un grand projet tant par le fait de devenir propriétaire que par le côté financier. L'achat d'un bien immobilier passe presque toujours par une phase de négociation où...

Orange au coeur d’une nouvelle affaire d’abus de monopole

C'est un orage bien noir qui plane au-dessus de la compagnie française de télécom Orange. Accusée par trois de ses concurrents d'abuser de sa position dominante sur le marché des entreprises du...

Les changements de la loi de finances 2017

Cette nouvelle année, il y aura plusieurs changements concernant les mesures fiscales et les impôts. Les mesures prises par le président de la République, il est sûr qu’il y aura des points...

Bâle IV, une ombre pour les crédits ?

Voir changer la régulation relative aux crédits immobiliers était bien l'une des plus grandes craintes de l'année 2016 pour le financement de l'économie en France. Un changement qui aurait forcé les banques...

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Gagner de l'argent en ouvrant un compte bancaire ? Cela semble surréaliste, et pourtant, cela est bel et bien possible. De nombreuses personnes font...