Défiscalisation : comment réduire ses impôts avec la loi Pinel ?

Investir dans la pierre représente un moyen d’investissement significatif en France. Porteur de bénéfices dans le futur, le secteur immobilier offre une multitude d’avantages parmi lesquels la possibilité de réduire ses impôts, et ce, par le biais de la défiscalisation. En plaçant son épargne ou une partie de son patrimoine familial dans un bien immobilier neuf ou réhabilité, il est tout à fait possible de diminuer le montant de son imposition.

La défiscalisation immobilière

La défiscalisation et l’immobilier font bon ménage. L’immobilier neuf représente une piste de défiscalisation particulièrement plébiscitée par les Français. Grâce à la loi Pinel, il est possible de réduire ses impôts en investissant dans des biens immobiliers neufs ou réhabilités. Pour l’heure, le gouvernement français a annoncé que le dispositif d’investissement immobilier défiscalisé en loi Pinel sera effectif jusqu’à la fin de l’année 2022.

D’après une annonce récente, celui-ci sera reconduit pour les années 2023 et 2024. Le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a notamment précisé que les taux de réduction d’impôt seront dégressifs. Les particuliers, comme les investisseurs, disposent encore d’assez de temps pour étudier les possibilités offertes en termes de défiscalisation immobilière. Jusqu’à la date butoir récemment annoncée, le régime de réduction d’impôt est maintenu pour les prochains mois et années à venir.

Si le dispositif de la loi Pinel est de loin le plus plébiscité par les ménages français ou par les investisseurs, d’autres solutions existent pour réduire ses impôts. Selon sa situation et ses objectifs, diverses actions de défiscalisation peuvent être entreprises. Minorer son revenu imposable ou bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu est sans doute l’une des préoccupations majeures des concitoyens. Les principaux dispositifs se distinguent les uns des autres.

Que ce soit le profil ciblé ou la stratégie fiscale, chaque dispositif a ses propres spécificités. Quoi qu’il en soit, il est toujours possible de solliciter les connaissances et les savoirs d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP). Une multitude d’outils, comme les simulateurs de la loi Pinel, sont proposés sur certains sites. Ces derniers permettent, entre autres, d’estimer une défiscalisation immobilière selon plusieurs critères et éléments renseignés sur la plateforme. En saisissant quelques informations, un diagnostic sera envoyé à l’internaute, et ce, en quelques minutes.

Loi Pinel en location : comment ça marche ?

Le champ des possibles en matière d’investissements locatifs est ouvert au plus grand nombre. En préambule, il faut savoir qu’il n’est pas toujours évident de choisir le dispositif de défiscalisation immobilière qui sera le plus adapté à sa situation. À l’instar des autres dispositifs fiscaux visant à soutenir les particuliers ou les investisseurs à placer leur capital dans l’immobilier neuf, la loi Pinel a pour objectif de proposer des réductions d’impôts conséquentes.

Ce type de dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) lors de l’acquisition d’un logement neuf ou réhabilité, et lorsque celui-ci est mis en gestion locative. À titre informatif, ce dispositif est uniquement applicable pour les logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs. Toutefois, pour pouvoir bénéficier des avantages octroyés par la loi Pinel en matière de défiscalisation, quelques impératif doivent être respectés.

Lors de la mise en location du bien immobilier, certaines conditions, comme le plafond de loyer ou la sélection des individus à loger sur éligibilité en fonction des ressources, doivent avoir été fixées au préalable. À ce jour, seules les personnes imposables ont la possibilité de tirer profit du dispositif Pinel. En somme, l’objectif principal de la loi Pinel est de privilégier l’immobilier comme support de placement.

Étant donné que les rendements de l’immobilier locatif dans l’ancien ou dans le neuf sont moins attractifs dans les grandes métropoles, le gouvernement français met du cœur à l’ouvrage pour faire construire davantage de logements en privilégiant l’avantage fiscal que représente la loi Pinel. Les actions entreprises par le gouvernement dans le domaine immobilier permettent à la fois d’accroître les opportunités de défiscalisation aux investisseurs, mais aussi, de faire face au déclin des bâtiments obsolètes.

Toujours dans l’optique de favoriser l’investissement dans la pierre en France, l’administration qui régit le dispositif Pinel a notamment été élaborée pour permettre aux particuliers et aux investisseurs de choisir plus librement la durée de l’engagement qui pouvait s’étendre jusqu’à neuf ans pour certains dispositifs.




Qui peut bénéficier de la loi Pinel ? Simulateur de défiscalisation

 


La réglementation autour de loi Pinel est claire : le dispositif de défiscalisation s’adresse à tous les contribuables de nationalité française qui investissent dans l’immobilier en respectant les conditions définies au travers des textes de loi prévus à cet effet. Seuls les logements neufs ou réhabilités dans leur intégralité entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2022 sont concernés. À titre informatif, il est possible d’investir en Pinel en tant que particulier, en tant que SCI ou en indivision.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt « Pinel », il faut :

  • Investir dans un bien immobilier neuf ou réhabilité ;
  • S’engager à louer un logement nu usage d’habitation principale sur une durée de 6 ou 9 ans. La période peut être prolongée jusqu’à 12 ans ;
  • Respecter les plafonds de loyers par mètre carré. Ces derniers varient selon les zones ;
  • Respecter les plafonds de ressources qui sont fixés au préalable par le décret et attribués aux locataires.

En parallèle, une réduction d’impôts sur les revenus peut être octroyée par l’intermédiaire d’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI). Autrement dit, il s’agit d’une solution qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, tout en optimisant le financement du bien immobilier. À l’inverse d’un crédit d’impôt, la défiscalisation vient de la déduction des impôts dus à l’État.

Par conséquent, une réduction fiscale n’est pas remboursable par le fisc si cette dernière est supérieure au montant de l’impôt. En outre, dans le cadre du dispositif Pinel, son excédent n’est pas rapportable sur les années suivantes. Globalement, pour maximiser les bénéfices de la défiscalisation immobilière, une condition s’impose : la réduction Pinel annuelle doit être inférieure ou égale au montant d’impôt sur le revenu dû chaque année.

Ce prérequis doit être rempli tout au long de la période d’engagement à la location. De plus, ce dispositif est destiné aux particuliers ou aux investisseurs qui ont la possibilité de se projeter dans un investissement pendant au moins six ans. Dans le cas où les engagements sont interrompus avant l’échéance prévue en amont, les avantages fiscaux acquis sont repris sur les trois dernières années fiscales non prescrites.

Les différentes zones éligibles à la loi Pinel : A, B et C

Par rapport aux anciens dispositifs, les agglomérations qui sont éligibles au programme de défiscalisation immobilière sont moins nombreuses pour cette nouvelle année. La loi Pinel a pour ambition de promouvoir l’immobilier neuf dans les villes, où la demande est supérieure à l’offre. De plus, le dispositif Pinel est seulement applicable aux opérations de construction ou d’acquisition établies dans quelques zones entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.

Ce dispositif est valable dans les zones  dires « zones A », « A bis » et « B1 ». Il s’agit des zones où la pression immobilière est importante. Néanmoins, les habitations situées en zone « B2 » ou « C » peuvent notamment en bénéficier, seulement si, le permis de construire a été accordé avant le 31 décembre 2017. En favorisant les investissements dans les habitations neuves, cela permet de diminuer les tensions dans le secteur du logement.

Comment bien investir en loi Pinel et dans quelles villes ?

La liste suivante des endroits pourront profiter du dispositif Pinel à la construction de logements :

  • Les secteurs en « zone A » en loi Pinel et « A Bis » :

Paris et la grande majorité des endroits de l’Ile-de-France, la Côte d’Azur et le genevois français, mais aussi, les villes telles que Lyon, Lille, Montpellier et Marseille.

  • Les secteurs en « zone B1 » en loi Pinel :

Toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, comme par exemple : Bordeaux, Grenoble, Toulouse, Nantes, Rennes ou encore Strasbourg. Les villes où les biens immobiliers sont onéreux comme Annecy, Chambéry, Saint-Malo, Bayonne ou encore La Rochelle.

Depuis que la réforme de 2014 est effective, un grand nombre de localités ont été classées dans les zones A et B1. Ainsi, les villes appartenant à ces zones peuvent bénéficier des dispositifs comme la loi Pinel ou encore du prêt à taux zéro.

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