Quelles différences entre usufruit et nue-propriété ?

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Les droits de propriété peuvent parfois être complexes à bien comprendre. Pour réussir à les cerner correctement, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour comprendre ces régimes juridiques. Dans cet article vous découvrirez les droits, obligations et conséquences fiscales ainsi que les avantages et inconvénients comparés de l’usufruit et de la nue-propriété.

La pleine propriété consiste à posséder l’usufruit et la nu-propriété

En immobilier, juridiquement, la différence entre pleine propriété, nue-propriété et usufruit tient dans les droits de propriété. Le titre complet, pleine propriété, se compose de l’usufruit et de la nue-propriété.

Les attributs de la propriété (occupation du bien, vente du bien, perception des revenus) peuvent être répartis entre usufruitiers et nus-propriétaires. On parle dans ce contexte de démembrement de la propriété : situation dans laquelle les droits attachés à la propriété (posséder un bien, le vendre, en percevoir les revenus) sont répartis entre usufruitiers et nus-propriétaires.

Pour comprendre la répartition de la valeur marchande du bien entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement de propriété, vous pouvez utiliser un simulateur ou faire appel à un notaire, ou avocat spécialisé. Ils permettront notamment de calculer le montant des droits d’enregistrement qui s’appliqueront en cas de donation, succession, vente, etc.

L’usufruit : jouir du bien sans en disposer

L’usufruit est un droit de jouissance sur un bien immobilier qui donne à son titulaire le droit de l’utiliser, de l’occuper et d’en percevoir des loyers pendant une durée déterminée. 

Il s’agit d’un droit temporaire qui ne peut pas excéder la durée de vie du titulaire. En d’autres termes, c’est l’usufruitier bénéficie de l’usage et de la jouissance du bien, mais il ne peut pas en disposer (le vendre). 

Ce droit est généralement défini par un contrat de bail ou par un testament. 

Les droits et obligations de l’usufruitier

En matière de droit immobilier, l’usufruit est une situation juridique très intéressante pour le titulaire. En effet, celui-ci peut le mettre en location et en tirer des revenus, même s’il ne dispose pas de la nue-propriété. Pour le bénéficiaire de l’usufruit, les droits et obligations qui en découlent sont bien distincts.

L’usufruitier est en droit de jouir et de percevoir les fruits de la jouissance du bien : les loyers, les pensions, etc. Mais à cela s’ajoutent aussi des obligations, à commencer par le paiement de diverses charges : les impôts locaux, les frais de gestion et d’entretien.

Le bénéficiaire de l’usufruit doit également veiller à conserver et à entretenir le bien, ce qui revient à assumer les risques d’un éventuel préjudice. Il ne peut pas non plus aliéner le bien ou y apporter des modifications sans l’accord du propriétaire.

Enfin, à l’expiration de l’usufruit, le titulaire est tenu de restituer le bien à son propriétaire, dans le même état que lorsqu’il l’a reçu.

Les conséquences fiscales de l’usufruit

En ce qui concerne les conséquences fiscales, les usufruitiers sont imposés pour la valeur de leur usufruit. Les usufruitiers peuvent bénéficier de réductions d’impôts pour leurs biens.

Toutefois, l’usufruit doit être pris en compte dans le calcul de l’impôt. Les usufruitiers doivent donc payer des impôts sur leurs biens.

Nu-propriétaire: être propriétaire d’un bien sans pouvoir l’utiliser

La nue-propriété, quant à elle, est un droit réel qui permet à son titulaire de disposer et d’aliéner un bien immobilier. 

Ce droit de propriété sur un bien exclut le droit de jouissance et le droit d’en percevoir les fruits. 

Cette forme de propriété peut être transmise par un contrat de vente, un testament ou un acte notarié. 

En résumé, la principale différence entre l’usufruit et la nue-propriété réside dans le fait que l’usufruitier ne peut pas disposer du bien, tandis que le nu-propriétaire peut le faire. En outre, l’usufruit est temporaire, alors que la nue-propriété est permanente.

Définition de la nue-propriété

La nue-propriété désigne la propriété d’un bien immobilier qui est détenue par un propriétaire mais dont l’usufruit est cédé à un tiers pour une durée déterminée comme lors d’un contrat viager par exemple. 

Les droits et obligations du nu-propriétaire

Le nu-propriétaire est celui qui possède la propriété d’un bien sans en avoir la jouissance. 

Cela signifie que le nu-propriétaire possède le bien, mais n’en a pas le plein usage. Il ne peut pas le louer pour en percevoir les loyers par exemple. 

Le nu-propriétaire dispose de nombreux droits. Cependant, il doit s’entendre avec l’usufruitier la plupart du temps.

Techniquement, le nu-propriétaire peut vendre, donner ou alléguer le bien, mais cela ne doit pas porter atteinte à l’usufruit. Cela limite donc fortement le champ d’action du nu-propriétaire

Le nu-propriétaire est donc le propriétaire du bien, mais ne peut pas en disposer librement. Il est soumis à un certain nombre d’obligations et doit respecter les clauses du contrat d’usufruit pour une durée déterminée (entre 15 à 20 ans).

 

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