Dans le domaine de l’immobilier, les propriétaires de maison se retrouvent parfois avec des difficultés financières les obligeant à vendre définitivement leur propriété. Dans certains cas, les établissements financiers peuvent même saisir leurs biens. C’est dans le but d’éviter de telles situations que le portage immobilier a été mis en place.
À travers cette solution, le propriétaire peut vendre son bien à un investisseur et le racheter une fois remis à flot financièrement. Découvrez dans cet article les principes de fonctionnement de cette formule immobilière et ses avantages pour les propriétaires et les investisseurs.
Le portage immobilier : un accord financier
Le portage immobilier désigne principalement un contrat à travers lequel un propriétaire vend sa maison ou appartement à un investisseur. Seulement dans ce contrat, le vendeur peut se réserver le droit de racheter sa propriété.
Le portage immobilier s’adresse notamment aux particuliers endettés ou traversant de véritables difficultés financières. Cette formule consiste à s’acquitter officieusement du droit de propriétaire pendant une durée afin qu’ils puissent couvrir les besoins financiers du moment.
Par ailleurs, il faut souligner que le portage immobilier se différencie de la vente en réméré sur certains points même si les deux formules sont soumises à une faculté de rachat. Le réméré symbolise une véritable vente à travers laquelle la procédure ne peut plus être annulée si le vendeur ne lève pas l’option de rachat en moins d’un an. Aussi, les frais impliqués au cours d’un éventuel rachat sont généralement élevés.
À l’opposé, le portage immobilier se fait selon une durée temporaire définie préalablement par les parties concernées. De même, le propriétaire peut se baser sur sa capacité financière pour établir avec l’investisseur, les conditions d’éligibilité.
Comment fonctionne le portage immobilier ?
Avec le procédé du portage immobilier, un investisseur achète la maison ou appartement d’un propriétaire en difficulté financière à un prix décoté à 20 voire 30%. À cet effet, le vendeur devient locataire de sa propriété soumise au portage immobilier. Cette formule devrait permettre au propriétaire-occupant de rembourser intégralement ses éventuelles dettes. Une fois que ce dernier parvient à honorer ses engagements envers sa banque ou à retrouver l’équilibre financier, il pourrait racheter son bien.
Sur ce point, il faut noter que l’achat se fait à un prix préalablement fixé dans le contrat. Ce tarif prédéfini n’est pas susceptible d’être modifié au cours de la période du rachat, quels que soient les changements du marché immobilier. Suite au rachat du bien, il revient au propriétaire initial de s’acquitter des frais de notaire. Il doit également verser une commission à la structure ayant servi d’intermédiaire pour la concrétisation du portage immobilier.
Par ailleurs, si l’ancien propriétaire n’arrive pas à racheter son bien au cours de la durée fixée dans le contrat (1 à 5 ans), la propriété sera vendue à un tiers. Dans ce cas, le gain engendré par la vente est réparti entre cet ancien propriétaire et l’investisseur suivant une norme. L’investisseur reçoit l’équivalent de sa mise de départ ainsi que le coût de la décote initiale. Le surplus revient au propriétaire vendeur.
Quels sont les avantages du portage immobilier ?
À l’issue d’un portage immobilier, les deux parties concernées (le propriétaire-occupant et l’investisseur) peuvent en tirer des avantages.
Les avantages du portage immobilier pour le vendeur
Lorsqu’un propriétaire a des difficultés à s’acquitter de ses devoirs financiers, il est évident que sa propriété est saisie. Dans ce cas, il se doit de rembourser non seulement les frais nécessaires pour récupérer son domicile, mais également les pénalités impliquées.
Afin d’éviter de telles divergences avec les banques affiliées, il apparaît avantageux de procéder au portage immobilier. Par ce fait, vous êtes rassuré d’être en règle vis-à-vis de votre banque. Ainsi, vous continuez de conserver votre statut de bon client pouvant vous procurer d’autres avantages auprès de l’institution financière concernée.
En outre, le portage immobilier vous permet de racheter votre propriété au bon prix, quelle que soit l’évolution du marché puisque le tarif du rachat est déjà conclu dans le contrat de départ.
Ainsi, cette formule vous permet de vous mettre à flot financièrement sans pour autant ressentir une quelconque pression. Par-dessus tout, ce procédé vous autorise à continuer d’occuper votre propriété en tant que locataire.
Les avantages du portage immobilier pour l’investisseur
Pour l’investisseur, l’opération est avantageuse dans le sens où il acquiert une propriété décotée. De même, il perçoit les loyers, ce qui lui permet de dégager un rendement sécurisé de son investissement dans l’immobilier.
En outre, il bénéficie des avantages fiscaux liés au statut de loueur en meublé reconnu non professionnel. Grâce au portage immobilier, l’investisseur peut également se réjouir d’avoir immobilisé ses capitaux sur une durée considérée brève (1 à 5 ans).
Le plus intéressant est que durant cette période, le bailleur supporte très peu de charges. En réalité, le propriétaire-occupant assume les coûts d’entretien et d’usage. Ainsi, l’investisseur peut s’assurer que la propriété sera en bon état en cas d’éventuelle possibilité de vente à un autre acquéreur. De toutes les manières, si l’acquéreur réalise de grands travaux d’entretien, il sera remboursé pendant la levée de l’option de rachat.
