KYS, KYC : des procédures de sécurité pour tout financement

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Les fraudes financières sont de plus en plus importantes. Ce facteur de risques pousse rapidement les organismes gouvernementaux à réfléchir à des solutions légales pouvant rectifier le tir. En France, se dévoilent par exemple les lois Sapin II, qui implémentent de nombreuses procédures de sécurité. L’objectif : une lutte commune contre la corruption. Les systèmes KYS et KYC deviennent alors une priorité des entreprises.

Le point sur la législation française en sécurité numérique

Il est impossible de ne pas constater la hausse des dangers liés aux financements. Les entreprises peuvent, sans le savoir, se retrouver dans des situations embarrassantes, des positions à risque ou autre conditions dangereuses. En l’espace de 19 ans, il est ainsi relevé près de 71% de fraudes contre 29% au début du millénaire. Cela s’explique entre autres par l’explosion du secteur financier digital et la multiplication des opérations virtuelles.

Afin de contrer ces opérations à risque et la propagation de la corruption financière, le gouvernement français s’est largement engagé. Une part de sa lutte dépend du plan contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La seconde répond aux normes mises en place par les lois Sapins II. Elles accompagnent la transition économique vers le numérique tout en encourageant à une transparence réaffirmée.

De fait, la majorité des procédures qui sont à appliquer pour protéger les financements des entreprises suivent deux directives principales :

  • la loi Sapin II, développée en trois pans qui demandent transparence, anti-corruption et modernisation économique pour toutes entreprises de plus de 500 employés au chiffre d’affaires dépassant les 100 millions d’euros ;
  • la loi sur le devoir de vigilance, entrée en vigueur en 2017, qui s’applique à toute société et filiales possédant a minima 5 000 salariés en France et qui requiert qu’elles appliquent un plan de vigilance prenant en compte les risques sociaux, environnementaux mais aussi financiers.

Quel est l’objectif des procédures KYS et KYC ?

C’est en réponse à ces lois, ou plutôt dans leur suite logique, que les procédures KYS et KYC ont été développées. Ces dernières correspondent à un ensemble de systèmes à mettre en place pour assurer la sécurisation des entreprises. Cela passe tant par la sécurité des fournisseurs que des clients. En effet, concrètement, ces deux procédures sont les suivantes :

  • le KYC, Know Your Customer ou Connaissez votre client, demande un dispositif d’identification des clients poussé ;
  • le KYS, Know Your Supplier ou Connaissez votre fournisseur, qui requiert cette fois d’identifier les fournisseurs de l’entreprise concernée.

Si l’objectif des deux procédures reste la même, soit de vérifier l’identité des tiers avec qui des affaires vont avoir lieu, la procédure KYS s’établit avant même que la relation ne s’engage. Tout le processus de financement dépend du bon déroulé de cette identification du fournisseur.

Pourquoi est-ce nécessaire d’appliquer le KYS ?

Considérant les chiffres impressionnants relevant 71% de fraudes en 2019, l’application stricte de ces procédures de sécurité développées par les organismes compétents semble logique. Elle s’explique d’autant plus alors que la majorité des fraudes réalisées sont identifiées comme étant des fraudes aux faux fournisseurs.

L’inquiétude première autour de ce nombre de fraudes est, qu’en prime, la technologie actuelle n’est encore pas en mesure d’identifier l’ensemble des menaces existantes. On compte une moyenne de 16% de fraudes identifiées, ce qui laisse encore le champ libre à de nombreuses actions de corruption néfaste. Pour s’éviter des pertes d’argent autant que des risques d’être décrédibilisé dans ses activités, la procédure KYS s’engage rapidement.

En contrôlant assidûment les fournisseurs avec qui l’entreprise engage une relation d’affaires, les risques à la fraude sont considérablement diminués. En plus d’obéir à son devoir légal, l’entreprise s’engage dans une démarche qui la protège des fraudes, de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale ou même encore de financement du terrorisme. Identifier tous les acteurs du circuit commercial prend ici toute son importance.

Le guide pour effectuer des financements sécurisés

C’est, évidemment, une activité qui paraît aussitôt très contraignante. Les connaissances demandées sont nombreuses, le temps dédié à la vérification des fournisseurs est important. Les grosses entreprises peuvent ainsi regretter, d’une certaine façon, l’imposition de ces procédures par les réglementations. Toutefois, à terme, la réputation et la fiabilité de l’entreprise ne font qu’en bénéficier. Qui plus est, à l’heure actuelle, de nombreux outils informatiques poussés permettent sans peine d’établir une vérification cryptée automatisée.

Afin d’être en toute conformité dans ces actions financières auprès d’un autre acteur, notamment un fournisseur, une entreprise fait bien de suivre une liste de procédures toute définie. C’est d’ailleurs une des priorités du devoir de vigilance : l’écriture d’un plan de conduite à suivre. Les risques y sont strictement consignés et feront point de référence pour toute analyse de fournisseur potentiel. De ce plan peut en effet découler une cartographie des risques détaillée, qui clarifie aux yeux de tous les possibilités de danger.

Les dangers repérés doivent pouvoir être signalés à toutes les échelles grâce à un système d’alerte interne. Afin d’être en mesure de repérer les irrégularités, il est primordial que l’ensemble des équipes soient correctement formé. Des vérifications et des évaluations des tiers, dont les fournisseurs, qui vont entrer en relation avec l’entreprise s’engagent alors.

Parmi les critères principaux, vient en premier lieu la validation de son identité légale. Puis, le calcul de l’indice de solvabilité de ce fournisseur. Enfin, en toute transparence, l’identification des bénéficiaires qui ont un pouvoir actif sur l’entreprise afin d’évaluer les risques d’influences ou de corruption effectifs. Seul ce travail de vérification assurera l’entière légalité et sécurité des actions financières d’une entreprise.

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