Impôts : les gains issus des jeux d’argent sont-ils taxés ?

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La finale Etrier 4 ans – Prix du Président de la République a eu lieu ce dimanche 27 juin, l’occasion pour certains de rafler des mises. La question peut alors se poser : quid des taxes à s’acquitter sur cette somme amassée ? Tout comprendre sur la fiscalité des jeux d’argent pour son bénéfice.

Les jeux d’argents et la loi française

Comme de nombreuses activités, le secteur des jeux est particulièrement réglementé en France. Cette législation diffère toutefois en fonction du jeu d’argent concerné et de la manière dont les gains sont réalisés. La loi différencie ainsi :

  • les jeux de hasard ;
  • les gains obtenus au poker ;
  • les jeux télévisés ;
  • les gains issus de jeux en casino ;
  • les mises obtenues lors de jeux de casino en ligne.

Si les taxes imposables dépendront des circonstances de jeu, de la situation du gagnant et d’autres facteurs spécifiques à chaque type de jeu, il y a toutefois une chose qui ne change pas. En effet, une fois les gains placés, ceux-ci deviendront imposables dans tous les cas.

Le cas des jeux de hasard est particulièrement parlant. Un gagnant à l’Euromillion, par exemple, ne doit pas s’acquitter de taxes sur le montant récolté. Cela est dû à un vide juridique à ce propos, car les gains générés par ce jeu ne sont pas considérés comme des revenus ou des bénéfices monétaires. Ils ne sont donc pas imposables.

Toutefois, à partir du moment où l’argent sert à investir, par exemple dans l’achat d’un bien immobilier, il dépendra de l’impôt lié. Dans le cas suivant, si les biens atteignent un montant de 1,3 millions d’euros minimums, il faudra s’acquitter de l’impôt sur la fortune immobilière.

Jeux d’argent en ligne, quels avantages ?

Focus à présent sur les jeux d’argent en ligne, qui ont vu leur chiffre grimper lors de cette dernière année. Les confinements aidants, alors que les casinos et salles de poker étaient fermés, les joueurs se sont tournés vers des plateformes virtuelles. C’est l’occasion de ne pas perdre la main et de continuer à amasser des gains en s’essayant à plusieurs jeux.

Pour certains, c’est aussi l’opportunité de se frotter à des tables de jeux à l’international, pour des opposants diversifiés. Des sites spécialisés comme ce casino en ligne au Canada permettent notamment de jouer à plusieurs jeux d’argent sous la houlette d’experts. Les gains amassés lors d’une partie de poker d’un casino en ligne bénéficient qui plus est d’un avantage spécifique.

La législation actuelle aurait tendance à considérer des gains de poker comme n’étant plus du ressort du hasard, et cela les rendrait imposable. Dans le cas de gains réalisés dans un casino en ligne, toutefois, le gagnant n’a pas de taxes à payer. La seule situation où il devra s’acquitter d’un impôt sur le revenu sur ces gains est si les gains sont trop réguliers ou constituent l’équivalent d’une activité professionnelle pour le joueur.

Quels impôts pour les gains au poker et en casino ?

Si certains se sont laissés tenter par l’attrait des casinos en ligne, d’autres préfèrent retrouver l’ambiance d’un casino dans le monde réel. La dernière stratégie du gouvernement permettrait en effet d’en profiter à nouveau à 100% dès le 30 juin. Il est alors légitime de s’interroger sur la façon dont les gains potentiels seront taxés par le gouvernement.

C’est l’article 92 du code général des impôts qui est alors d’intérêt pour les joueurs. Cet article permet en effet à la législation de décider que certains gains, qui ne sont pas des revenus d’activité, puissent être imposables. Ces gains sont alors considérés comme des bénéfices non commerciaux.

L’administration fiscale inclut les mises amassées au poker, au bridge et au casino. Les circonstances diffèrent toutefois. Pour les gains réalisés directement au casino, les taxes sont d’ores et déjà prélevées de la somme qui est remise au joueur. Le casino retient en effet 12% au titre de la CSG sur les gains supérieurs à 1 500 euros.

Dans le cas d’une somme gagnée au poker ou au bridge, il faudra payer l’impôt sur le revenu seulement s’il s’agit de gains réalisés par un professionnel du jeu ou découlent d’une pratique régulière, s’ils constituent une somme d’importance et si le joueur est considéré comme étant en maîtrise des aléas du jeu. Un amateur de poker sera alors peu probablement taxé pour ses gains, mais l’administration se réserve le cas par cas.

Les taxes à connaître sur les gains de courses

Dernier cas de jeux d’argent sur lequel se pencher : les paris hippiques. Populaires depuis des décennies, de nombreuses courses permettent chaque année de tester son potentiel joueur. Les gains de courses incluent ceux issus du PMU, des champs de course ou des courses en ligne. Dans ce cas-là, une fois encore, le joueur ne doit payer l’impôt sur le revenu que dans des circonstances précises :

  • si les gains issus de paris hippiques sont réguliers ;
  • si le joueur amasse l’équivalent d’un deuxième salaire annuel par ses gains.

Dans tous les cas, mieux vaut être précautionneux. Si la somme paraît importante, la déclarer semble être la meilleure idée – l’administration fiscale possède après tout un délai de reprise de 10 ans pour régler toute incartade.

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