Les niches fiscales en France

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Les gouvernements français qui se sont succédé ont mis sur pied plusieurs dispositifs qui procurent des avantages fiscaux aux contribuables, sous certaines conditions. On parle alors de niches fiscales. Ces dernières ont globalement pour objectif d’inciter les Français à l’investissement, de favoriser l’emploi et de soutenir les économies d’énergie. Aujourd’hui, on compte en France pas moins de 474 niches fiscales, qui coûtent environ 100 milliards d’euros à l’État. Ainsi, en fonction de votre statut et de vos revenus, vous pourrez profiter d’une de ces différentes niches dont nous exposons ici les plus populaires.

Sommaire

Les différents types de niches fiscales en France

Il est possible de scinder les niches fiscales disponibles en France en trois groupes : les niches actives, passives et sociales.

Les niches fiscales actives

Encore appelées niches fiscales verticales, elles permettent au contribuable d’obtenir des réductions d’impôt en réalisant une action particulière. Il peut par exemple s’agir d’un investissement, notamment dans l’immobilier locatif. Ainsi, en tant qu’investisseur, il doit réaliser une prospection et prendre la décision d’investir ; en contrepartie des risques encourus, il pourra bénéficier d’une ou de plusieurs niches fiscales. Mais pour ce faire, il va devoir effectuer un montage juridique qui lui permettra de réaliser ledit investissement.

Les niches fiscales passives

Ce sont des niches fiscales horizontales qui ne demandent aucune démarche particulière de la part du bénéficiaire. Elles sont accessibles à tous ceux qui sont éligibles. C’est le cas de certaines primes ou de certains contrats d’assurance.

Les niches sociales

Ce sont des dispositifs d’abattement, d’exonération ou encore de réduction, qui touchent les cotisations ou les contributions sociales. Ces niches sont également passives, pour peu que le contribuable se retrouve dans les catégories sociales concernées.

Ainsi, pour alléger vos taxes fiscales, il vous suffit de bien identifier dans quelle(s) catégorie(s) vous nicher. En la matière, certains services comme ceux proposés par gotoinvest.com vous permettent de faire une simulation de défiscalisation. Cette dernière a pour but de vous orienter vers les avantages fiscaux auxquels vous pourrez prétendre, et de vous montrer les économies d’impôts que vous pourrez réaliser.

Des billets et des pièces de monnaie

Les niches fiscales les plus adoptées par les contribuables français

Pour connaître les niches les plus adoptées en France, il suffit de se référer au nombre de bénéficiaires et au montant déboursé par l’État. Car, les niches les plus intéressantes ou accessibles, ayant l’admission massive des Français, sont aussi les plus coûteuses pour l’État.

Le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile

Il s’agit d’une niche fiscale qui permet à un ménage de bénéficier d’un remboursement de 50 % des dépenses entreprises (salaire, charges sociales), dès lors qu’il emploie un salarié à domicile. Il s’agit bien entendu de services à la personne. Pour rappel, les services à la personne concernent l’assistance aux personnes âgées, les gardes d’enfant, l’aide aux tâches ménagères, etc. Depuis 2019, cette niche est accessible à tous les ménages, peu importe que l’aide à domicile soit engagée à temps partiel ou à plein temps.

Les personnes non imposables reçoivent un chèque représentant la moitié des charges engendrées par le travail du salarié. Les personnes imposables profiteront de la réduction de 50 % au moment de l’imposition sur leur revenu. Comme la plupart des niches, le crédit d’impôt pour les emplois à domicile est plafonné à 15 000 €. Avec le caractère accessible de cette niche et ses avantages certains, elle enregistre l’adhésion de plus de 4 millions de foyers fiscaux.

L’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite

Cette niche est de loin la plus populaire, car elle enregistre l’adhésion de pas moins de 14,5 millions de contribuables. Elle permet en effet aux retraités de bénéficier d’un abattement de 10 % des impôts sur leur pension de retraite (même sur les pensions alimentaires). En effet, sauf en cas d’exonération particulière, les pensions de retraite sont imposables. Ainsi, dans la limite de 3 850 €, le Trésor public s’engage à réduire de 10 % l’impôt sur les revenus imposables des retraités. Il faut toutefois préciser que, contrairement au cas précédent, l’abattement ne prend pas la forme d’un crédit. En clair, les personnes non imposables ne sont pas éligibles à la niche.

Réduction d’impôt au titre des dons

Voici une niche active assez intéressante, qui permet à un particulier ou à une entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt après avoir fait un don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté ou à une association caritative. Il faut savoir que plus le don est élevé, plus l’organisme est impliqué dans la cause de personnes dans le besoin, plus la réduction est importante. En ce qui concerne les particuliers, il leur suffit de communiquer à la Direction générale des impôts le montant du don effectué pour bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % du don, dans la limite de 1000 €. Dans le cas des entreprises, il est possible de déduire de l’impôt 60 % des versements effectués aux associations, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.

Un homme avec un calpin dans les mains

L’assurance-vie

Il peut être étonnant qu’un contrat d’assurance soit une niche fiscale ; c’est pourtant bel et bien le cas. Dans un premier temps, le souscripteur bénéficie, après 8 ans, d’un abattement annuel de 4 600 €, qui est appliqué lors de l’imposition des gains retirés. Cet abattement permet alors en général d’échapper à l’impôt. Dans un second temps, cette niche permet la transmission de capitaux illimités hors droit de succession. Ainsi, grâce à une stratégie simple, qui mise sur l’application de cette disposition fiscale, il est possible de transmettre à ses héritiers des capitaux, sans qu’ils payent des droits de succession. Cet avantage est valable sans limites d’âge ou de montant.

Les réductions d’impôt sur le revenu grâce aux dispositifs Duflot et Pinel

Les investisseurs immobiliers sont habitués à ces dispositifs, qui sont également des niches fiscales. Le dispositif Duflot permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix de revient d’un bien rénové ou neuf, situé et mis en location dans des zones données. La niche impose certains plafonds de loyer et de ressources locatives à appliquer. Ainsi, dès lors que toutes les conditions sont remplies, le contribuable pourra bénéficier sur neuf ans d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %.

Le dispositif Pinel est assez semblable dans sa mise en œuvre. Cependant, les réductions portent sur le prix d’achat des logements neufs ou sur le coût des rénovations effectuées afin d’atteindre les caractéristiques techniques d’un bien neuf. Le logement doit se situer dans un bâtiment collectif et être mis en location. Ici, l’avantage est croissant et dépend du nombre d’années de mise en location du bien. La réduction accordée est donc de 12 % du prix d’achat sur 6 ans, de 18 % sur 9 ans, et de 21% sur 12 ans.

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