Comment connaître la durée de validité d’un chèque

0

Parmi les multiples moyens de paiements disponibles, le chèque n’a plus les faveurs de la population. De moins en moins de personnes s’en servent au quotidien, à tel point qu’un Français n’en utilise que 37 fois par an en moyenne, contre moins de dix pour un Allemand. Dans certains pays, il a même complètement disparu ! Cela dit, il demeure intéressant de bien comprendre son fonctionnement, notamment la durée de validité d’un chèque.

Chèque bancaire classique : durée de validité

Parce qu’il s’agit d’un produit financier, le chèque est régulé par de nombreuses lois et décrets, dont la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (souvent résumée à l’appellation de loi Sapin 2, du nom de l’ancien Ministre de l’Economie). Ainsi, la durée de validité d’un chèque est légalement fixée à un an et huit jours. Une fois passé ce délai, il devient impossible de le verser sur son compte bancaire. On aura beau l’endosser (apposer sa signature au verso et le confier à sa banque), rien ne se passera : le chèque a perdu sa validité.

Encaisser un chèque de l’année précédente

C’est la date d’émission du chèque qui fait référence dans le temps. Puisque sa validité est limitée à 1 an et 8 jours, si la date visible est celle du 15 janvier, il peut être déposé jusqu’au 22 janvier de l’année suivante. On notera que le huitième jour n’est pas inclu : il marque la fin de période légale d’endossement.

Durée de validité d’un chèque à l’international

Les règles changent d’un pays à l’autre. Dans le cas des chèques, c’est le pays d’émission qui fait référence. La durée de validité d’un chèque est ainsi de 1 an et 30 jours s’il est issu des DOM TOM, de 1 an et 20 jours s’il a été imprimé dans un autre pays européen, et, pour le cas des pays non européens, de 1 an et 70 jours. Observer attentivement la provenance du chèque permet donc de déterminer sa validité dans le temps.

L’acceptation d’un chèque à l’étranger dépend du bon vouloir des commerçants et de la devise pratiquée dans le pays.

Connaître la durée de validité d’un chèque de banque

Comme c’est le cas pour le chèque bancaire classique, la durée de validité d’un chèque de banque est de 1 an et 8 jours. Sa fonction est de garantir au bénéficiaire que la provision indiquée par le débiteur est effectivement disponible au moment de l’écriture. En pratique, mieux vaut se méfier, car il existe de nombreuses contrefaçons et chèques de banque falsifiés.

Comment gérer un chèque périmé ?

Il peut arriver que la date de validité du chèque soit outrepassée, auquel cas il ne sert à rien de le transmettre à une banque. Celles-ci sont tenues de respecter la loi, et ne peuvent fermer les yeux sur ce point. Elles refuseront donc le chèque, et factureront très certainement le paiement de frais supplémentaires pour le rejet de l’encaissement. Plutôt que de débourser de l’argent pour rien, autant s’y prendre d’une autre manière.

La meilleure méthode consiste à exiger du débiteur qu’il fasse un nouveau chèque. Légalement, jouer sur la date d’expiration d’un chèque ne dispense en aucun cas de rembourser une dette : un chèque constitue une promesse de paiement, et un engagement contractuel. La personne est donc tenue de s’exécuter à la requête de son créditeur. Quant au cas de figure où il y aurait refus d’émettre un nouveau chèque, il faut saisir la justice afin de faire valoir ses droits.

L’usage du chèque auprès des commerçants

L’acceptation des chèques par les commerçants dépend de leur bon vouloir. Ils ont toute latitude de refuser le chèque en guise de solution de paiement, ou d’exiger un montant minimal. En revanche, ils sont tenus d’informer leur clientèle sur le point de vente à l’aide d’une mention parfaitement visible que tel est le cas – autrement il est possible de contester le refus.

Bon à savoir également, un commerçant est dans son droit d’exiger la présentation d’une carte d’identité en cas de paiement par chèque. Le grand nombre d’impayés avec ce mode de paiement explique la méfiance relative qu’ils éprouvent à son égard.

Antidater son chèque

Cette pratique est à éviter autant qu’elle est proscrite ! Il s’agit en effet d’un acte délictueux. L’article L311-69 du code monétaire et financier précise que quiconque s’avère coupable d’antidater un chèque encourt une amende s’élevant jusqu’à 6% de la somme indiquée. En tous les cas, son plafond minimum est de 0,75€. Les relations avec sa banque risquent alors de se dégrader à vitesse grand V.

Demander à faire opposition au paiement d’un chèque

La procédure est régie par l’article L131-35 du Code monétaire et financier. On ne peut l’enclencher que dans quatre cas : la perte, le vol ou l’utilisation d’un chèque à son insu (dite frauduleuse). C’est pourquoi il est recommandé, en cas de perte d’un chèque à encaisser, d’en informer son émetteur et de l’inviter à faire opposition, puis à en faire un nouveau.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici