Si les huissiers sont souvent représentés dans la culture populaire de manière négative, c’est à tort. Bien souvent, ils sont le dernier espoir de petites entreprises pour recouvrer des créances. Ces dettes contractées par leurs clients débiteurs peuvent leur être fatales et l’intervention d’un huissier permet de les sauver. Cependant, avant d’en arriver à cet extrême, il existe certaines procédures intermédiaires qu’il faut essayer.
Les différents types de recouvrement de créances
Le terme recouvrement de créance regroupe différents types de procédures qu’il est possible de mettre en place. Il est important de bien connaître pour savoir laquelle mettre en place selon la situation. Globalement, elles se séparent en deux catégories : les procédures à l’amiable et les procédures judiciaires.
La procédure à l’amiable consiste simplement à contacter le client débiteur pour lui rappeler sa tête et l’exhorter à la régler. L’avantage, c’est que cela ne coûte pas grand-chose. Dans certains cas, cela permet aussi de comprendre les difficultés du client et de trouver un arrangement qui conviendra à tous et assurera la continuité de la collaboration. Malheureusement, ce n’est pas toujours efficace.
Dans ce cas-là, une procédure de recouvrement judiciaire devient nécessaire. Il y a plusieurs nuances et étapes dans ces procédures que nous détaillerons dans les parties suivantes. Toutes les procédures judiciaires ne finissent pas par une confrontation avec l’huissier. Avoir l’appui du tribunal compétent permet généralement de résoudre la situation rapidement.
Qui paye les frais de recouvrement des créances ?
En cas de recouvrement des créances, la question des coûts liés se pose. Envoyer des lettres, passer des appels ou entamer des procédures judiciaires coûte de l’argent. Alors qui paye ?
Tout dépend de la situation. En cas de recouvrement à l’amiable, c’est au créancier de couvrir les frais engagés (lettres, appels, etc.). Cependant, si l’absence de paiement est due à la mauvaise foi ou à la malveillance du client débiteur, alors ce sera à lui de rembourser ces frais. Dans les faits, c’est difficile à prouver et les frais sont si bas que la plupart des créanciers s’en contentent.
En cas de procédures judiciaires, les frais engagés sont beaucoup plus importants. Ils sont alors à la charge du débiteur. Le créancier peut faire appel au tribunal et à l’huissier sans dépenser d’argent. S’il est contraint de le faire, il pourra exiger d’être remboursé par le débiteur au moment où sa dette sera clôturée d’une manière ou d’une autre.
Le recouvrement de créance à l’amiable
Cette procédure est presque systématiquement la plus conseillée par les avocats, les juristes et tous les entrepreneurs sur Internet. Si vous avez correctement signalé les délais de paiement et les majorations appliquées en cas de retard sur vos factures, vous êtes dans votre bon droit.
Généralement, le client débiteur a tout intérêt à clore sa dette. Les impayés peuvent peser lourdement sur la réputation d’une entreprise ou d’un particulier. Un arrangement à l’amiable en bonne intelligence est donc trouvé dans l’immense majorité des cas. Le tout ne demande que quelques lettres et quelques appels. Il est d’ailleurs conseillé de parler de vive voix pour éviter les malentendus et les tensions inutiles.
La lettre de mise en demeure : première action juridique
Si un arrangement à l’amiable est impossible, vous pouvez passer à l’étape suivante. Il s’agit généralement d’une lettre de mise en demeure. Il est important de noter qu’une lettre de mise en demeure n’empêche pas un arrangement à l’amiable ensuite. Cependant, elle permet de laisser une première trace juridique de vos démarches de recouvrement.
Une lettre de mise en demeure doit suivre un protocole bien précis. Commencez par la rédiger en vous inspirant de modèles officiels et en respectant toutes les obligations juridiques (noms, prénoms, adresses, noms d’entreprises, SIRET, etc.). Ensuite, envoyez-la par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est absolument essentiel pour garder une trace de l’envoi et de la réception de ce document officiel et légal.
Par ailleurs, sachez qu’une lettre de mise en demeure rédigée par un avocat ou un juriste fait souvent réagir plus vite qu’une lettre de mise en demeure plus personnelle. Les deux ont la même valeur juridique, mais la première est plus impressionnante. Si vous le pouvez, faites-la donc rédiger par un juriste.
Le recouvrement de créances par un huissier de justice
Si malgré tous vos efforts et votre patience vous n’obtenez toujours pas gain de cause, vous pouvez faire appel à la justice. Pour cela, il suffit de déposer une injonction de payer au tribunal compétent. Un huissier sera alors désigné pour prendre en charge votre dossier et récupérer votre argent.
Dans un premier temps, il contactera le débiteur et l’informera de la procédure. Il essayera d’obtenir un accord le plus rapidement possible pour simplifier les démarches. En cas d’échec, il obtiendra un titre exécutoire qui lui donnera le droit de saisir les biens du débiteur. Ces biens seront vendus et l’argent obtenu permettra de rembourser le créancier et de payer les frais de justice.
Le cas des recouvrements de créances par procédure simplifiée
Faire appel à un huissier est une solution de dernier recours, car les procédures sont longues, lentes et fastidieuses. Heureusement, dans certains cas, il est possible de lancer une procédure de recouvrement simplifiée. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les dettes de moins de 5 000 € sont concernées.
Cela implique que l’huissier peut désormais rédiger un titre exécutoire sans passer par les étapes préliminaires. Ainsi, le créancier récupère son argent plus rapidement et les dossiers cessent de s’empiler dans les tribunaux.
Que faire en cas d’impossibilité de recouvrement de créances ?
Si vous ne parvenez pas à récupérer votre argent, soit parce que le débiteur est introuvable, soit parce qu’il n’est pas du tout en mesure de payer, vous avez une dernière solution.
Après avoir tout essayé et fait constater l’impossibilité de recouvrement par un huissier de justice, vous pouvez déduire le montant de la créance des bénéfices imposables l’année suivante.
