Une fiduciaire, pour gérer la fiscalité de votre entreprise en Suisse

La Suisse attire de nombreuses entreprises françaises, pour le marché intéressant qu’elle représente, mais également pour le faible taux d’imposition qui la caractérise. Si vous souhaitez implanter votre société sur le territoire Suisse ou y implanter une filiale, il vous incombe de connaître les tenants et les aboutissants d’un système fiscal bien différent de celui que nous connaissons en France.

Comprendre la fiscalité suisse

En Suisse, les impôts se divisent en 3 catégories :

  • L’impôt fédéral (ou impôt national)
  • L’impôt cantonal
  • L’impôt communal

La Suisse, réputée pour son faible taux de TVA

Sur le territoire suisse, le taux de la TVA est de seulement 8 % pour tout ce qui touche aux marchandises (sauf quelques exceptions) et aux prestations. Vous pouvez également bénéficier d’un taux réduit de 2,5 % pour les marchés des denrées alimentaires, des médicaments, des boissons sans alcool, mais aussi pour ce qui a trait aux livres, journaux et autres revues.

Notez que si vous souhaitez acquérir un bien immobilier en Suisse pour y implanter votre société ou une filiale, vous serez également soumis à des taxes, qui se verront additionnées d’un impôt foncier selon le canton où vous vous installez.

Comme nous allons le voir, la fiscalité suisse comporte bien des particularités auxquelles nous ne sommes pas habitués en France. Pour être certain d’effectuer correctement vos démarches et que votre TVA soit correctement appliquée, vous pouvez vous octroyer les services d’une société fiduciaire à Genève, et de son représentant fiscal.

Le système d’impôts quand on est résident suisse

Le système varie d’un canton à l’autre, et il peut parfois faire perdre pied à un investisseur étranger. Pourtant, la fiscalité en Suisse s’avère moins complexe qu’en France.

Elle est avant tout définie par votre statut de frontalier ou de résident, mais également par votre salaire. De manière générale, les étrangers qui sont résidents suisses et qui bénéficient d’un permis de travail B ou L sont prélevés à la source, comme c’est aujourd’hui le cas en France. Le calcul sera alors effectué en fonction d’un forfait, qui se base sur une grille commune à tous les étrangers possédant une activité en Suisse. Il existe quelques rares exceptions, et il conviendra de vous renseigner sur le sujet avant d’entreprendre toute démarche. Une fiduciaire et son représentant fiscal pourront ici vous être d’une aide précieuse.

Chaque canton fixe un seuil de salaire à ne pas dépasser. Si votre salaire vient à dépasser ce seuil, vous devrez alors réaliser une déclaration d’impôts auprès des services fiscaux cantonaux dont vous dépendez. Dans ce cas, vous serez alors soumis au barème ordinaire. Ainsi, au même titre que tout autre travailleur bénéficiaire d’un permis C, vous serez soumis à l’impôt communal, qui viendra s’additionner à l’impôt fédéral et à l’impôt cantonal.

Cantons et communes appliquent chacun un taux fiscal qui leur est propre, et qui entrera en compte dans le calcul final de votre impôt.

Le système d’impôts en tant que frontalier

Ici, tout dépend si vous rentrez en France chaque jour, ou seulement une fois par semaine. Dans le premier cas, vous paierez vos impôts en France. Les frontaliers du canton de Genève devront quant à eux s’acquitter d’un impôt payé en Suisse, sur le fameux système de prélèvement à la source.

Quelle que soit votre situation, il existe divers moyens de réduire vos impôts, en fonction de votre situation. Une fiduciaire vous permettra ici aussi de connaître les différentes subtilités de la fiscalité suisse et de bénéficier des meilleurs conseils en la matière.

La gestion fiscale de votre entreprise

Entre les démarches administratives propres à une société et les obligations juridiques et fiscales qui lui incombent, il peut vite devenir difficile de s’y retrouver pour un entrepreneur français.

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Comment fonctionne la TVA en Suisse ?

Depuis le 1er janvier 2018, si une société française qui s’implante en Suisse réalise un chiffre d’affaires de 100 000 CHF au minimum, elle est dans l’obligation de s’inscrire à la TVA. Cette limite de chiffre d’affaires concerne tous les étrangers proposant une prestation en Suisse, qu’ils soient résidents ou frontaliers.

Certains cas exceptionnels peuvent vous exempter du paiement de la TVA, à l’instar des fournisseurs d’électricité, de gaz ou de chauffage. Autant de subtilités et de particularités qu’il est bien difficile d’appréhender pour un étranger, sans l’aide d’une fiduciaire. Cette dernière connaît parfaitement le système fiscal et administratif suisse, pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches.

Le représentant fiscal

Votre société fiduciaire vous propose ainsi les services d’un représentant fiscal, dont les tâches sont aussi variées que nécessaires à la bonne marche de votre société.

Capable de prendre en charge la gestion financière de votre entreprise, il sera également un conseiller parfait en matière de fiscalité, notamment pour tout ce qui touche à la TVA. Vous connaîtrez toutes les subtilités liées à votre assujettissement en Suisse, évaluées en fonction de votre situation (résident, frontalier, canton et commune d’affiliation, etc.). Il est également votre représentant officiel auprès des services d’impôts compétents, un référent dont la présence vous sera indispensable et obligatoire dans certaines situations.

Vous allez bientôt devoir établir votre chiffre d’affaires imposable sur le territoire suisse ? Le représentant fiscal de l’entreprise fiduciaire à qui vous avez fait confiance pourra définir ce chiffre avec précision, et vous faire bénéficier de tous les avantages qui vous reviennent. Il gérera ainsi la récupération de votre TVA, et toutes les tâches relatives à vos impôts, pour vous permettre de vous concentrer sur votre cœur de métier. Vous déléguez ces tâches chronophages et bien d’autres à l’entreprise fiduciaire, pour bénéficier de démarches bien menées, de conseils et d’avantages incontestables.

Les autres rôles d’une société fiduciaire

Vous souhaitez vous décharger de toutes les démarches liées à votre implantation en Suisse ? Choisissez une fiduciaire qui propose des services complets :

  • La domiciliation d’entreprise : à Genève, à Lucerne ou encore à Zoug, vous pouvez bénéficier d’une adresse pour votre siège social. La société fiduciaire peut également prendre en charge votre correspondance, gérer vos appels téléphoniques ou encore mettre à votre disposition des bureaux pour des réunions sur place si nécessaire.
  • Divers services digitaux : cloud, stockage sécurisé de vos données, etc.
  • La gestion administrative : comptabilité, déclarations fiscales, gestion des salaires, demande de permis de travail, importation/exportation, secrétariat, etc.
  • Gérance de votre société : ouverture de comptes, représentant auprès des autorités compétentes, conseil, création de sociétés en Suisse.

Ne perdez plus de temps en gestion administrative et fiscale ! Déléguez cette tâche à un représentant compétent, qui se chargera pour vous de toutes les obligations relatives à l’implantation de votre société. Vous gagnerez un temps précieux, tout en bénéficiant de la tranquillité d’esprit relative à une gestion saine de vos activités.

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