Qu’est-ce que le crédit d’impôt innovation ?

Credit impôt innovation

Le crédit d’impôt innovation est un dispositif fiscal réservé aux PME qui a pour objectif de soutenir les entreprises qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses engagées (plafonnées à 400 000 € par an) dans la conception et/ou la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau.

Quelles dépenses sont éligibles au crédit d’impôt innovation ?

Les dépenses concernées par le crédit impôt innovation ressemblent à celles éligibles au crédit d’impôt recherche, il faudra donc veiller à ce qu’elles soient rattachées à des projets distincts :

  • dotations aux amortissements des immobilisations directement engagées pour la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits ;
  • rémunération des personnels exclusivement affectés à la réalisation de ces opérations ;
  • dépenses de fonctionnement liées à ces opérations ;
  • frais de prise, de maintenance et de défense de brevets et certificats d’obtention végétale ainsi que frais de dépôt de dessins et modèles ;
  • dépenses de sous-traitance confiées à des établissements agréés par le Ministère de la Recherche.

Le crédit d’impôt recherche est-il compatible avec le crédit d’impôt innovation ?

Plus que compatibles, le crédit d’impôt innovation (CII) complète le crédit d’impôt recherche (CIR) !

En effet, avant 2013, il existait un vide dans la définition du CIR entre la phase de R&D et la phase de pré-commercialisation. Le crédit d’impôt innovation permet de le combler en prenant en compte les dépenses liées à l’ergonomie du produit ou les frais de design par exemple.

On peut considérer que si votre projet fait progresser l’état de l’art (connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux), il est probablement éligible au crédit d’impôt recherche. Par contre, si celui-ci a pour but de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote pour un produit nouveau, votre projet est plutôt concerné par le crédit d’impôt innovation.

Comment avoir plus d’informations sur les crédits d’impôt actuellement en vigueur ?

Que ce soit pour l’innovation, la formation des dirigeants, le développement de l’activité ou pour la mise en place d’une flotte de vélo, il existe plusieurs crédits d’impôt destinés aux entreprises. Ces mesures d’aide viennent soutenir la croissance des entreprises et les rendre plus performantes.

Le portail en ligne de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics vous permettra d’avoir une bonne idée des dispositifs existants. Cependant, n’hésitez pas à consulter votre expert comptable qui connait généralement votre structure dans les détails. Des conseillers spécialisés en fiscalité/gestion des entreprises ainsi que l’administration fiscale pourront aussi vous renseigner.

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