Dispositif Pinel et prélèvement à la source : des nouvelles rassurantes

Sénat

Le prélèvement à la source, malgré quelques incertitudes émises par la présidence Macron, rentrera bien en vigueur à compter du 1er janvier 2019. À ce sujet, les investisseurs en loi Pinel attendaient des réponses quant à leur manière de récupérer leur avantage fiscal dans le cadre du prélèvement à la source. Voyons ensemble les dispositions prises par le gouvernement Philippe pour conserver l’attractivité du dispositif Pinel.

60 % de réductions d’impôt en janvier, le solde en septembre

Après des mois de doutes sur l’attrait du dispositif Pinel par l’instauration du prélèvement à la source, le gouvernement a récemment tranché en faveur des professionnels de l’immobilier et des investisseurs.

Par ces nouvelles dispositions, le Pinel reste à ce jour une solution performante pour réduire ses impôts. En effet, seules les modalités sont modifiées, les avantages fiscaux restent les mêmes. Auparavant, les contribuables bénéficiaires de ce dispositif pouvaient moduler à la baisse leurs mensualités en tenant compte de la réduction d’impôt, or en janvier 2019, cela ne sera plus possible. Le taux de prélèvement à la source sera calculé hors crédit d’impôt et ne pourra être modifié par le contribuable. Pour contrer cela, le gouvernement avait initialement prévu le versement d’un acompte de 30 % en janvier qui a finalement été étendu à 60 % en faveur des investisseurs Pinel.

Calcul des versements par un exemple concret

Prenons le cas d’un investisseur Pinel, M. Dubois qui paie 8 000 euros d’impôts par an. Pour défiscaliser, ce dernier a investi dans le Pinel en achetant un bien immobilier d’une valeur de 250 000 euros. Ce bien est mis en location sur une période de 9 ans.

Pour rappel, l’investisseur bénéficie pour 9 années de location d’une réduction d’impôt maximale de 18 % du montant de l’investissement initial. Cela représente donc pour chaque année un crédit d’impôt fixé à 2 % de 250 000 euros, soit un total de 5 000 euros à déduire.

Auparavant, M. Dubois aurait pu déduire directement ses mensualités grâce à l’avantage fiscal dont il bénéficiait. Concrètement, au lieu de payer 800 euros sur 10 mois, il aurait payé seulement 300 euros ( 5000 euros de réductions d’impôt divisée par 10, soit 500 euros à déduire ).

Dès janvier 2019, le calcul du prélèvement à la source se faisant hors crédit d’impôt, il devra bien payer 8 000 euros sur 12 mois, mais obtiendra pour compenser un acompte en janvier de 60 %, soit un total de 3 000 euros et le solde en septembre.

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