Votre banque vous facture-t-elle des frais illégaux ?

Frais bancaires

C’est le magazine 60 millions de consommateurs qui a publié une enquête sur la question le jeudi 27 septembre 2018. D’après le magazine, certaines banques françaises appliqueraient des frais de découvert illégitimes et illégaux. Ainsi, depuis 2017, des milliers de clients auraient été contraints de payer des frais à leur banque que la loi n’autorise pourtant pas.

De fortes sommes d’argent en jeux

Ces frais illégaux ne concernent malheureusement pas le prix de votre carte bancaire ou de votre crédit immobilier, mais seulement les frais de découverts appliqués par certaines banques du groupe BPCE (Crédit Mutuel, Banque Populaire, Caisse d’épargne, etc.). En fait, ces banques intégreraient la totalité de vos mouvements de la journée dans le calcul des frais de découvert quand vous finissez votre journée à découvert.

Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Cela signifie que si vous réalisez dix opérations dans la journée, que la dixième vous fait passer dans le négatif et que vous ne résolvez la situation que le lendemain, la banque partira du principe que vous avez été à découvert toute la journée. C’est-à-dire que, alors qu’une seule opération sur dix devrait entraîner des frais, toutes les opérations de la journée vous coûteront des frais de découverts.

Une situation préoccupante pour les consommateurs

Le problème avec ce fonctionnement, c’est que l’addition peut rapidement s’avérer saler. Si, malgré tous vos efforts pour éviter les fraudes à la carte bancaire, vous vous faites pirater et que le hacker réalise de nombreux achats qui vous mettent dans le rouge, vous payerez des sommes astronomiques de frais de découverts.

Certes, dans ces cas-là, les assurances sont censées vous couvrir et rembourser tous les frais. Cependant, qu’en est-il de ces frais illégitimes ? Sont-ils compris dans le remboursement ? Surtout que beaucoup de ces frais ne sont en fait prélevés qu’à la fin de l’année pour rendre beaucoup plus compliquée leur identification.

Autant de raisons qui ont échauffé les esprits des clients des banques concernées par l’enquête de 60 millions de consommateurs. Pour le moment, aucune action commune n’a été entreprise, mais on imagine que beaucoup de clients ne tarderont pas à venir réclamer de l’argent si les faits sont avérés et reconnus illégaux.

Un nouveau site contre la fraude à la carte bancaire

Heureusement pour les consommateurs, d’autres mesures sont prises pour les aider à faire face aux fraudes à la carte bancaire. Ces mesures ne sont pas prises ou mises en place par les banques, mais bel et bien par le gouvernement et la police. Dans le cas de ce nouveau site, c’est la gendarmerie elle-même qui l’a mis en place.

Ce nouveau site, nommé Perceval, vous permet de déclarer une fraude à la carte bancaire, si elle a été utilisée pour faire des achats en ligne, que vous l’avez toujours en votre possession et que vous avez déjà fait opposition. L’objectif est d’accélérer les procédures et de faire gagner du temps à la police et au particulier.

Des frais illégitimes et sans doute illégaux

Pour le moment, aucune plainte n’a été déposée et la justice ne s’est donc pas exprimée sur la question. Le ministre de l’Économie a tout de même annoncé avoir demandé aux banques concernées des explications quant à ces agissements. Une intention louable, mais qui ne paraît vraiment pas à la hauteur de ce qui pourrait être une gigantesque arnaque.

D’autant plus, que le magazine à l’origine de cette enquête qui a enfin trouvé une résonance dans les grands médias (notamment le JT de TF1) avait commencé à dénoncer ce nouveau mode de fonctionnement quelques semaines avant son entrée en vigueur en novembre 2017. Difficile alors d’expliquer pourquoi rien n’a été entrepris plus tôt pour protéger les consommateurs.

Par ailleurs, si 60 millions de consommateurs a publié une enquête sur ces frais, c’est bien que leur illégalité semble évidente. Même si le statut légal de ces comportements reste à trancher précisément, le fait de prélever des frais d’incident sur une opération qui ne provoque aucun incident relève de la « facturation sans objet », une pratique tout à fait illégale.

Des opérations qui rapportent

Le marché des frais de découvert et des frais d’incidents bancaires et un marché juteux dont les banques raffolent. L’année dernière, déjà, une étude avait mis en avant un fait plutôt dérangeant : les personnes en difficultés financières payaient davantage de frais bancaires que les personnes les plus aisées.

En 2016, les frais d’incidents et les frais de découvert représentaient, à eux seuls, un bénéfice de 6,5 milliards d’euros pour les banques françaises. Bien décidé à ne pas laisser périr ce filon, il semblerait que le groupe BPCE ait même trouvé le moyen de le rendre encore plus rentable avec ce nouveau fonctionnement. Pour le moment, aucun chiffre précis sur les gains engrangés n’a été publié.

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