L’Assemblée Nationale met en place un cadre juridique pour les levées de fonds en crypto-monnaies

Assemblée Nationale

Les crypto-monnaies sont de plus en plus populaires dans l’économie mondiale et s’émancipent progressivement des réseaux sur Internet qui les ont vues naître et croître. Une nouvelle étape a été franchie mercredi 12 septembre quand l’Assemblée Nationale a voté une disposition prévoyant, entre autres, un cadre légal pour les levées de fonds en crypto-monnaies.

Une première mondiale

La France est le tout premier pays au monde à prévoir un cadre juridique pour les levées de fonds en crypto-monnaies, aussi appelées ICO (Initial Coin Offering). Cette disposition a été votée mercredi dernier à l’Assemblée Nationale dans le cadre des discussions autour de la loi Pacte, controversée au demeurant.

Pourtant, les levées de fonds en crypto-monnaies n’étaient pas interdites en France et plus d’une cinquantaine d’entreprises avaient eu recours à des ICOs depuis 2016, sans pour autant demander l’autorisation de l’État. Alors, dans les faits, cette disposition ne viendra pas changer grand-chose pour les entreprises, mais elle risque de démocratiser le processus en sécurisant la participation des particuliers.

Un élargissement de la loi

Cette disposition est surtout une disposition de bon sens qui vient prendre en compte certaines évolutions du marché, visiblement non délétères, pour s’y adapter. Elle permet également d’élargir le champ des possibilités des entrepreneurs et des investisseurs, tout comme la décision de permettre aux particuliers de créer une entreprise en étant FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) il y a quelques années.

Ainsi, l’objectif est de rendre plus accessible à tous l’opportunité de créer sa propre entreprise puisque de telles dispositions permettent alors à chacun d’espérer trouver les financements nécessaires (que ce soit en crypto-monnaie ou auprès d’une banque malgré son fichage FICP). Derrière cela se cache, évidemment, l’espoir de diminuer le chômage et de relancer la croissance. Vaine ou non – l’avenir seul nous le dira – cette disposition a été plutôt bien accueillie.

Attirer des investisseurs et protéger les épargnants

En tout cas, le ministre de l’Économie et des Finances s’est félicité de la mise en place d’un tel dispositif et de l’ensemble de la Loi Pacte. Selon lui, cela permettra d’attirer des investisseurs étrangers dans les finances des entreprises françaises les plus prometteuses, toujours dans l’espoir de relancer la croissance.

Également, ce dispositif devrait permettre de sécuriser davantage les fonds placés par les épargnants. Les entreprises voulant réaliser des ICOs devront obtenir un mandat de l’AMF qui certifiera la sécurisation du placement. Cela permettra de s’assurer que les leveurs de fonds ne disparaîtront pas une fois l’argent encaissé, fût-il en crypto-monnaie.

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