La nouvelle a fait la une de tous les journaux, le Premier ministre l’a annoncé en personne au journal télévisé, l’impôt à la source sera bel et bien appliqué à partir du mois de janvier 2019. Depuis cette annonce, de nombreux dirigeants d’entreprises ont exprimé leur mécontentement alors que beaucoup de particuliers s’inquiètent des conséquences d’une telle mesure.
L’accès aux crédits immobiliers sera plus difficile
Cette mesure de l’impôt à la source aura des conséquences insoupçonnées auxquelles beaucoup n’avaient pas pensé de prime abord. L’une de ces conséquences concerne l’accès à un crédit immobilier qui sera rendu plus difficile par la diminution du montant du salaire net des contribuables français.
En effet, les conditions d’accès à un crédit immobilier dans une banque française sont assez strictes, peu importe le montant des taux d’intérêt. Pour déterminer si elle vous accordera ou non un prêt, votre banque va calculer le taux d’endettement dans lequel le remboursement des mensualités vous placera.
La règle qu’elles appliquent toutes, c’est de ne pas dépasser un montant de mensualité égal à 33% du salaire net mensuel. Avec l’impôt à la source, le montant de ce salaire net va diminuer inévitablement et de beaucoup pour certains contribuables. Cette situation risque alors de rendre plus difficile d’obtenir un prêt pour certains clients et donc ralentir le marché de l’immobilier.
La politique du cas par cas
Toutes les banques ont annoncé qu’elles ne modifieraient pas leur politique d’accès au crédit immobilier et qu’elles continueraient à prendre en compte seulement le salaire net, même diminué par cette nouvelle imposition à la source. Seule HSBC a déclaré qu’elle prendrait en compte le taux d’imposition pour recalculer le salaire qui fut considéré comme net pendant des décennies.
Pour les autres banques, aucune exception ne semble prévue, même pour les investissements locatifs ou les investissements au sein d’une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Des investissements pourtant rentables qui assurent à la banque d’être remboursé en temps et en heure. Tout cela alors que certaines exceptions étaient parfois accordées à des clients en autorisant un endettement supérieur à 33%.
Comment contourner le problème
Ce problème de la diminution du salaire net va pouvoir être contourné par certains contribuables, parmi les plus aisés. En effet, l’administration fiscale, dans un souci de respect de la vie privée, autorise les contribuables à opter pour un taux non personnalisé de leur impôt qui leur permet de ne rien révéler de leurs finances à leur employeur.
Ce procédé peut être également utilisé pour limiter l’impact de l’impôt à source sur le salaire net, mais seulement si votre taux d’imposition est suffisamment élevé pour qu’un tel procédé se transforme en diminution de votre imposition mensuelle.
