Lorsqu’on parle de fiscalité en rapport à la bourse, plusieurs termes sont employés. Compte-titres, plus-value, PEA, dividendes, actions, etc. Voici quelques éléments pour comprendre et connaître la fiscalité dans l’univers de la bourse.
Plus-value, moins-value, compte-titres, revenus : ce qu’il faut savoir
Dans le cas d’une vente, on parle de plus-value quand, lors d’une revente, le cours d’une valeur dépasse celui de l’achat. Toujours dans le cas d’une vente, on parle de moins-value quand le cours d’une valeur est inférieur à celui de l’achat. Un compte-titres sert à posséder des titres et des valeurs mobilières. Il s’ouvre auprès d’une banque ou d’un courtier. On y dépose des titres tels que des actions, SICAV, FCP, etc. Dans le cas d’un compte-titres ordinaire, les plus-values sont soumises à une imposition : l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8% et les cotisations sociales à hauteur de 17,2%. Toutefois, en fonction de la date d’acquisition, le pourcentage de taxation des plus-values peut varier.
Il ne faut pas non plus oublier les frais et les charges qui sont déductibles de la plus-value faite, à savoir : les taxes locales, les frais de courtage, les droits de garde, les frais de commissions versés au SRD (Service de Règlement Différé). À noter également : l’imposition dépend d’un système d’abattement selon la durée de détention des actions et aussi selon des tranches d’imposition. Il se peut que des gains en bourse vous fassent passer à une autre tranche donc il faut étudier au cas par cas.
Lorsqu’on parle de fiscalité concernant les revenus, voilà ce qu’il faut comprendre. Chaque revenu provenant de valeurs mobilières correspond à des dividendes d’actions. Un actionnaire touchera des parts de bénéfices nets qui viennent d’une entreprise. Ensuite, il y a les coupons d’obligations qui correspondent à des intérêts payés contre un crédit. Les dividendes et les coupons d’obligations sont également soumis à l’impôt sur le revenu (12,8%) et aux cotisations sociales (17,2%).
La fiscalité concernant un PEA
Dans le cadre d’un PEA (plan d’épargne en actions), la fiscalité est avantageuse. En effet, les plus-values et les revenus de valeurs mobilières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Toutefois, les cotisations sociales restent applicables selon certains termes. Afin de profiter de l’exonération fiscale, il convient de garder un PEA pendant un minimum de 5 années sans effectuer de retrait. Bien qu’il soit possible de faire un retrait, la fiscalité sera différente en fonction de l’ancienneté du PEA. En clair :
- avant deux ans d’ancienneté, un retrait entraînera la fermeture du PEA avec une taxe de 22,5% sur les gains et des cotisations de 17,2% ;
- entre deux et cinq ans d’ancienneté, un retrait provoquera la fermeture du PEA avec une taxe de 19% sur les gains et 17,2% de cotisations sociales ;
- entre cinq et huit ans d’ancienneté, un retrait entraînera la fermeture du PEA avec 17,2% de cotisations sociales mais pas de taxe sur les gains ;
- à partir de huit ans d’ancienneté, un retrait ne clôturera pas le PEA et sera libre et défiscalisé à l’exception des cotisations sociales de 17,2%.
Pour rappel, il est possible de déposer maximum 150000 euros sur un PEA pour une personne seule. S’il s’agit d’un couple, le montant total ne doit pas dépasser 300000 euros.
La fiscalité des produits financiers
Les dividendes d’actions françaises et les dividendes de Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées (SIIC) sont soumis à l’IR (impôt sur le revenu) à 12,8% ainsi qu’aux cotisations sociales à 17,2%, sauf en cas particulier d’exonération. En revanche, les dividendes d’actions étrangères devront être soumis à la taxe locale du pays concerné. Ensuite, le montant net de la taxe locale sera soumis à la fiscalité des actions françaises.
Les opérations sur titres ont une fiscalité spécifique selon les cas. Les OPA (offres publiques d’achat) sont soumises à la même imposition que les opérations de ventes d’actions. Les OPE (offres publiques d’échange), dans l’attente d’une vente des actions reçues, sont différées d’imposition. Le remboursement d’apport en capital est exonéré d’impôt.
En ce qui concerne la fiscalité des dividendes d’OPCVM et Trackers, les conditions d’imposition sont les mêmes que celles des actions. La fiscalité des opérations sur titres des actions s’applique aussi aux opérations sur titres des OPCVM et Trackers. Les coupons d’obligations sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales à, respectivement, 12,8% et 17,2%. Les plus-values et les moins-values effectuées sur des warrants, turbos et futures sont soumises à la même fiscalité que celles d’une vente de valeur mobilière.
Au niveau des certificats, en capital, le remboursement n’est pas soumis à de quelconque imposition. Dans les produits financiers, il y a aussi les CFD, « contract for difference » ou « contrat sur différence ». On peut les comparer aux options ou aux warrants sauf que les CFD n’ont pas de valeur de temps.
