Un achat immobilier représente un grand projet tant par le fait de devenir propriétaire que par le côté financier. L’achat d’un bien immobilier passe presque toujours par une phase de négociation où l’acheteur espère pouvoir gagner quelques euros avant de signer l’acte de vente. De l’autre côté, le vendeur veille à rester le plus gagnant possible sur la vente de son bien immobilier. Mais n’oublions pas que les frais de notaire sont, eux aussi, soumis à négociation.
Les frais de notaire : c’est quoi ?
À première vue, nous avons tendance à penser que les frais de notaire correspondent au salaire du notaire. Pourtant, ce n’est pas du tout comme ça que cela fonctionne. Il est vrai que ces frais s’ajoutent en plus du prix du bien immobilier et ils sont obligatoires. Le calcul de ces frais dépend du type de bien concerné, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement neuf ou d’occasion, par exemple. C’est l’acheteur qui doit s’acquitter de ces frais de notaire et non l’agence ni le vendeur.
Sur l’ensemble de ces frais de notaire, ce dernier n’en touche pas plus d’une vingtaine de pourcent. En fait, c’est l’État et les collectivités locales qui en bénéficient de la majeure partie.
Au moment de devenir propriétaire d’un bien immobilier, nous fronçons souvent les sourcils lorsqu’il faut payer ces frais de notaire. Pourtant, ce sont bien eux qui nous permettent d’acheter et de devenir propriétaire en ayant l’esprit tranquille. Le notaire nous garantit une sécurité juridique primordiale pour que nous puissions être propriétaire d’un bien immobilier. C’est lui qui prendre en charge toutes les procédures nécessaires pour que l’acheteur du bien immobilier soit couvert et devienne propriétaire sans mauvaise surprise une fois la vente effectuée.
Comment s’effectue le calcul des frais de notaire ?
Pour calculer les frais de notaire, il faut prendre en compte :
- Le pourcentage que va toucher le Trésor Public ;
- Le pourcentage des débours correspondant aux frais payés par le notaire pour obtenir tous les documents nécessaires à la vente et à l’achat d’un bien immobilier ;
- Le pourcentage correspondant à la rémunération du notaire.
Dans la situation d’un bien immobilier neuf datant de moins de 5 ans et qui n’a jamais été revendu, l’acquéreur devra s’acquitter de la TVA et d’une taxe de publicité foncière, à moins qu’il ne soit en droit de contester cette dernière.
Quelques astuces pour la négociation et le paiement des frais de notaire
Maintenant que vous avez une idée plus claire de ce que représentent les frais de notaire, vous aimeriez certainement en savoir plus sur la négociation et le paiement de ces frais.
Dans la mesure où l’État prélève des taux fixes que vous ne pourrez pas négocier, c’est sur la partie de la rémunération du notaire qu’il faut jouer.
Il est bon de savoir qu’à partir du moment où la vente ne se fait pas, le paiement des frais de notaire n’a pas lieu.
De plus, vous pouvez également penser à dissocier les frais de notaire des frais d’agence. Pour que ce soit plus avantageux pour vous, il vaut mieux payer ces frais distincts séparément. Vous économiserez alors quelques euros sur l’achat de votre bien immobilier.
Autre astuce : la déduction du mobilier. En effet, déduire le prix du mobilier déjà présent dans le bien immobilier vous permettra de faire des économies supplémentaires. Les équipements tels que l’électroménager, la cuisine et les meubles, entre autres, ont une valeur que vous pouvez déduire de vos frais de notaire qui n’y sont pas applicables. Cette réduction du prix de vente ne sera toutefois possible qu’à condition d’avoir les factures de ce mobilier et selon une échelle de vétusté. Ainsi, il faut absolument veiller à la séparation entre le prix de la maison ou de l’appartement et le prix du mobilier afin que les frais de notaire ne s’y appliquent pas.
Ce qu’il faut retenir des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier
Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire sont inévitables et nécessaires. Ils vous permettent d’acheter votre bien immobilier et de devenir propriétaire en bénéficiant d’une protection juridique de la part du notaire. Sans lui, vous ne pouvez pas acheter de bien immobilier et ne pouvez donc pas devenir propriétaire.
Bien que ces frais varient selon le type et le prix du bien que vous souhaitez acheter et selon le notaire, vous pouvez économiser quelques euros dessus. Retenez que vous pouvez en discuter avec le notaire pour revoir son prix à la baisse sur la partie qui concerne sa rémunération puisque les taxes fixes prélevées par l’État ne peuvent pas être changées.
Vous pouvez aussi faire en sorte de séparer les frais de notaire de frais d’agence.
Enfin, n’oubliez pas de déduire la valeur du mobilier déjà présent dans la maison ou l’appartement que vous vous apprêtez à acquérir.
