Vers un chamboulement de la fiscalité des donations et successions ?

Illustration d'une succession

Une réforme de l’imposition des donations et successions bientôt à l’ordre du jour ? Pas encore, mais le cabinet du Premier Ministre a toutefois reçu une proposition allant dans ce sens d’une révision en profondeur du système actuel.

Un projet qui bouleverserait la donne

France Stratégie suggère au cabinet de Bernard Cazeneuve de repenser totalement la fiscalité des donations et successions pour taxer, non plus l’héritage reçu suite à un décès, mais l’argent et les avantages perçus tout au long de sa vie. L’objectif d’un tel bouleversement qui impacterait même la transmission des entreprises ou celle d’un contrat d’assurance-vie, est une meilleure distribution du patrimoine au profit des personnes les moins fortunées ou les plus jeunes.

Dans le détail, cet organisme de réflexion suggère d’appliquer ce que d’autres pays ont déjà mis en place, c’est-à-dire de taxer de manière plus élevée les personnes plusieurs fois désignées comme héritières durant leur vie, ainsi que toutes les sommes et avantages perçues avant le décès. A contrario, celles qui n’auraient hérité que de peu ou qui seraient âgées de moins de quarante ans bénéficieraient d’exonérations.
Dans le même temps, la fiscalité particulièrement attractive dont bénéficient actuellement les conjoints d’héritiers ou la transmission d’entreprise pourrait sérieusement être revue à la baisse.

Pourquoi vouloir un tel changement ?

Si France Stratégie suggère une telle évolution, c’est parce :
Le décès dans les années à venir des enfants issus de la génération baby-boom (nés avant 1973 pour la France) va irrémédiablement provoquer une importante augmentation des montants transmis d’une génération à l’autre. L’organisme de réflexion y voit là une opportunité de renflouer les caisses de l’Etat.

Les ménages ont vu leur patrimoine croître plus rapidement que le pouvoir d’achat depuis deux décennies. Il s’est, de fait, concentré entre les mains d’un plus petit nombre de personnes. 50% de ce patrimoine en France est aujourd’hui détenu par 10% des ménages les plus riches.

Bien évidemment, il ne s’agit pour le moment que d’une idée posée sur le bureau du Premier Ministre. Toutefois, Vincent Peillon, l’un des prétendants à la primaire de la gauche qui a lieu dimanche 15 janvier 2017, est favorable à une telle mesure. De là à ce que cette réforme figure dans un quelconque programme présidentiel, c’est fort peu probable. Si elle devait un jour être étudiée de plus près, il faudra vraisemblablement s’attendre à une levée de bouclier d’une certaine frange de la population française. Et à la veille d’élections aussi importantes que les présidentielles, il est peu probable qu’un candidat prenne un tel risque.

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